Le Conseil supérieur du notariat et la Banque des Territoires renouvellent leur partenariat pour la période 2027-2030
Partenariat
Ce matin, Bertrand Savouré, Président du CSN 2024-2026 et Olivier Sichel, Directeur général de la Caisse des Dépôts ont signé une nouvelle convention pour accompagner les grandes transformations de la profession notariale au service des citoyens et du service public de la Justice.
Ce partenariat accorde une place centrale à la souveraineté numérique du notariat et s'inscrit dans le prolongement de la Convention d'objectifs conclue entre l'État et le notariat pour la période 2025-2028.
Pour répondre aux défis de demain, la convention s’articule autour de 4 axes stratégiques :
- renforcer l’accès au droit et la cohésion sociale ;
- consolider le service public de la Justice et la souveraineté numérique ;
- accompagner la transformation des offices et leur développement économique ;
- renforcer la cohésion territoriale et moderniser les instances notariales.
Le CSN remercie la Banque des Territoires pour sa confiance renouvelée et son engagement aux côtés du notariat, pour un service notarial sûr, fondé sur la confiance et ancré dans les territoires.
