Accessibilité
Ce partenariat est une étape majeure dans la mise en œuvre de la stratégie numérique du notariat adoptée en 2024 : rester une profession innovante, sans faire aucune concession sur la sécurisation des données…
La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités fête aujourd'hui son 20e anniversaire.
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales qui sera très prochainement promulguée (après la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2026) marque un tournant important concernant…
Une nouvelle rubrique dédiée à ses controverses juridiques. Un nouveau format de réflexion collective destiné à faire émerger des positions doctrinales de référence pour le notariat.
Le Conseil supérieur du notariat présente son rapport annuel 2025.
Le 3 décembre 2025, l’amphithéâtre du Conseil supérieur du notariat était comble pour le colloque organisé par l’Institut d’études juridiques du CSN sur le thème « Pour une approche dynamique de l’authenticité…
L’intelligence artificielle transforme progressivement la production des actes et l’organisation des offices notariaux.
« Paris, place de droit » – « Paris, City of Law » met en avant les nombreux avantages de Paris en tant que centre juridique international.
Un article rédigé par la section de droit de l’entreprise et des affaires dans le bulletin n°8 de l’IEJ du Conseil supérieur du notariat