Accessibilité
Les outils d’IA se développent à grande vitesse et ouvrent des perspectives majeures. Mais quels outils sont réellement à disposition des notaires ?
Ce qu'il faut retenir du marché de l'immobilier cette année 2025.
Garantie financière d'achèvement : les diligences raisonnables attendues du notaire tant en phase de montage du programme que dans le suivi du programme
Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action…
Instauré en 2003 pour faciliter la transmission des entreprises familiales et assurer leur pérennité, le dispositif du Pacte Dutreil, s'est alourdi au fil du temps et des lois de finances.
La Lettre i n° 76, Chine, France, Maroc, Pologne
Bertrand Savouré, Président du CSN et Teleuca Aliona, Présidente des notaires de Moldavie, ont signé un accord de coopération qui marque une nouvelle étape dans les relations entre les deux notariats.
Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) participe aux réunions institutionnelles de l'UINL et au 31ème Congrès de l’UINL à Berlin.
Du 24 au 26 septembre 2025, Montpellier sera le point de rencontre des notaires de France à l’occasion de leur 121ᵉ Congrès, consacré à la famille.