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Garantie financière d'achèvement : les diligences raisonnables attendues du notaire tant en phase de montage du programme que dans le suivi du programme

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action…

Instauré en 2003 pour faciliter la transmission des entreprises familiales et assurer leur pérennité, le dispositif du Pacte Dutreil, s'est alourdi au fil du temps et des lois de finances.

La Lettre i n° 76, Chine, France, Maroc, Pologne

Bertrand Savouré, Président du CSN et Teleuca Aliona, Présidente des notaires de Moldavie, ont signé un accord de coopération qui marque une nouvelle étape dans les relations entre les deux notariats.

Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) participe aux réunions institutionnelles de l'UINL et au 31ème Congrès de l’UINL à Berlin.

Du 24 au 26 septembre 2025, Montpellier sera le point de rencontre des notaires de France à l’occasion de leur 121ᵉ Congrès, consacré à la famille.

À travers une analyse approfondie des aspects civils de la convention de quasi-usufruit, cet article revient sur la nature juridique du mécanisme, ses nombreuses applications et ses risques pratiques.

Le 1er juillet 2025, à l’occasion de l’Assemblée générale du Conseil supérieur du notariat, Gérald Darmanin et Bertrand Savouré ont signé la 2ème Convention quadriennale d’Objectifs entre le notariat et l'Etat.