Accessibilité
Le 1er juillet 2025, à l’occasion de l’Assemblée générale du Conseil supérieur du notariat, Gérald Darmanin et Bertrand Savouré ont signé la 2ème Convention quadriennale d’Objectifs entre le notariat et l'Etat.
Une délégation du Conseil supérieur du notariat s’est rendue en Chine du 23 au 26 juin, conduite par Pierre-Jean Meyssan, 1er Vice-président, accompagné de Me Grillet, membre du Bureau et Me Chen, déléguée du…
Publication du bulletin n°7 de l'Institut d'études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat.
À l’occasion de la visite officielle du Président de la République Emmanuel Macron au Vietnam, Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat, a signé lundi 26 mai à Hanoï un accord de coopération…
Ce 1er accord de coopération porte sur la structuration de la profession, les outils numériques et la lutte contre le blanchiment.
Le Conseil supérieur du notariat présente son rapport annuel 2024..
Les Notaires de France, par l’intermédiaire des centres d'apostille et de légalisation d'un des 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents, délivreront les apostilles (1er mai…
Face à la nécessité de concilier production agricole et transition énergétique, l’agrivoltaïsme s’impose comme une solution innovante de partage des usages du sol.
« Paris, place de droit » – « Paris, City of Law » met en avant les nombreux avantages de Paris en tant que centre juridique international.