Accessibilité
Face à la nécessité de concilier production agricole et transition énergétique, l’agrivoltaïsme s’impose comme une solution innovante de partage des usages du sol.
« Paris, place de droit » – « Paris, City of Law » met en avant les nombreux avantages de Paris en tant que centre juridique international.
17è édition de la Conférence des ambassadeurs africains. Entretien avec Dritan Tola, ambassadeur d'Albanie en France. Coopération franco-vietnamienne. réformes structurantes aux Commores...
Signature d'une convention de partenariat le 14 avril entre le ministère des affaires étrangères et le CSN.
Un éclairage essentiel pour les notaires et professionnels du droit accompagnant les transmissions d’entreprises.
Une initiative qui s’inscrit dans une démarche active de coopération transfrontalière et d’ouverture européenne du notariat.
Dans le Bulletin n°6 de l'IEJ du CSN, la section de Droit immobilier dresse un état des lieux des cas d’obtention tacite prévus par les textes ou admis en jurisprudence.
La loi du 31 mai 2024 entrée en vigueur le 2 juin 2024, introduit des évolutions majeures en matière de droit des régimes matrimoniaux.
Partenaire de la 3ème édition du Congrès International pour toutes les médiations, le notariat est un acteur impliqué dans le développement de la médiation.