Accessibilité
Bertrand Savouré, Président du CSN et Olivier Sichel, Directeur général de la Caisse des Dépôts ont signé une nouvelle convention pour accompagner les grandes transformations de la profession notariale au…
Pierre Jean Meyssan, notaire à Bordeaux, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat pour 2 ans ce mardi 27 octobre 2026 par l'Assemblée Générale du CSN.
Élaboré par la section de droit international et européen de l’IEJ, ce guide propose des fiches techniques pratiques.
Mille ans au cœur de la société, un ouvrage collectif sous la direction de Pierre Allorant, professeur d’histoire du droit et doyen de la faculté de droit de l’université d’Orléans.
Du 30 septembre au 2 octobre 2026, Lille est le point de rencontre des notaires de France à l’occasion de leur 122ᵉ Congrès, consacré au notaire et l'impôt.
Le Conseil supérieur du notariat rend publique une étude consacrée à la « grande transmission », qui s’appuie sur une enquête menée auprès des Notaires de France en mai 2026.
Les couples ont changé, leurs patrimoines aussi : mariages plus tardifs, unions moins durables, familles recomposées, mobilité professionnelle, entreprenariat, diversification des formes d'épargne et du…
Ce partenariat est une étape majeure dans la mise en œuvre de la stratégie numérique du notariat adoptée en 2024 : rester une profession innovante, sans faire aucune concession sur la sécurisation des données…
La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités fête aujourd'hui son 20e anniversaire.