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Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) participe aux réunions institutionnelles de l'UINL et au 31ème Congrès de l’UINL à Berlin.
Du 24 au 26 septembre 2025, Montpellier sera le point de rencontre des notaires de France à l’occasion de leur 121ᵉ Congrès, consacré à la famille.
À travers une analyse approfondie des aspects civils de la convention de quasi-usufruit, cet article revient sur la nature juridique du mécanisme, ses nombreuses applications et ses risques pratiques.
Le 1er juillet 2025, à l’occasion de l’Assemblée générale du Conseil supérieur du notariat, Gérald Darmanin et Bertrand Savouré ont signé la 2ème Convention quadriennale d’Objectifs entre le notariat et l'Etat.
Une délégation du Conseil supérieur du notariat s’est rendue en Chine du 23 au 26 juin, conduite par Pierre-Jean Meyssan, 1er Vice-président, accompagné de Me Grillet, membre du Bureau et Me Chen, déléguée du…
Publication du bulletin n°7 de l'Institut d'études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat.
À l’occasion de la visite officielle du Président de la République Emmanuel Macron au Vietnam, Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat, a signé lundi 26 mai à Hanoï un accord de coopération…
Ce 1er accord de coopération porte sur la structuration de la profession, les outils numériques et la lutte contre le blanchiment.
Le Conseil supérieur du notariat présente son rapport annuel 2024..