Accessibilité
Un article rédigé par la section de droit de l’entreprise et des affaires dans le bulletin n°8 de l’IEJ du Conseil supérieur du notariat
L'Autorité de la concurrence a publié sa recommandation de création sur les cinq années 2026-2031
La section de droit rural et de l'environnement de l’IEJ, apporte un éclairage pratique sur la diversité de ces situations et des modes d'indemnisation qui en découlent.
Dans le contexte de la guerre et du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, cet accord s’inscrit dans le soutien actif de la France à la reconstruction du pays et au renforcement de son système…
Colloque, le 11 février de 17h à 19h au Conseil supérieur du Notariat. Inscription requise.
Ce 80è anniversaire a été l’occasion pour Bertrand Savouré de présenter le nouveau visage du notariat.
Concrètement, il s’agit, pour la profession notariale, d’être en mesure de délivrer des conseils juridiques pour faciliter la vie, renforcer l’inclusion et anticiper l’après-soi.
Retrouvez le sommaire de la nouvelle édition de janvier du Bulletin de l'IEJ.
Le Conseil supérieur du notariat forme, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, d'humanité et de prospérité.