Les communiqués de presse
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Sébastien Mabille
Meriam Barka
Apostille et Légalisation : L’Etat confie leur délivrance au notariat
Mardi 29 avril 2025
A compter du 1er mai et sur délégation de l’Etat (ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020), les Notaires de France, par l’intermédiaire des 15 présidents de Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires, reprennent les formalités de délivrance des apostilles. Les notaires délégués pour cette mission par les Présidents des 15 instances notariales compétentes procèderont ainsi à la vérification de la concordance des signatures entre celles déposées par les autorités publiques et les actes publics et documents officiels présentés par les usagers, permettant ainsi la délivrance numérique des apostilles, sur un site sécurisé, comme le prévoit la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Dès le 1er mai, les usagers, personnes physiques et personnes morales, pourront effectuer leurs démarches via le site www.notaires.fr ou, dès le 2 mai, en se rendant dans l’un des 15 Centres d’apostille et de légalisation spécialement créés pour cette nouvelle mission par les Conseils régionaux ou Chambre interdépartementales compétentes. Accéder à l'Annuaire et carte des 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales. La délivrance des formalités de légalisation continuera d’être assurée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères jusqu’au 1er septembre 2025, date à laquelle le notariat reprendra également cette compétence. Bertrand Savouré, Président du CSN déclare : « A travers cette délégation de service public qui nous est aujourd’hui donnée, l’Etat marque sa confiance envers les officiers publics ministériels que nous sommes ainsi qu’envers la capacité de notre profession à bâtir un projet numérique d’importance, fiable et sécurisé, qui comprend notamment la création d’une base de données nationales de signatures publiques et un registre des e-apostilles. Je suis fier du travail accompli en ce sens par le Conseil supérieur du notariat et son usine digitale, l’ADSN. Je salue également l’efficace coopération de notre profession avec les services de l’Etat, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères mais aussi et surtout la Direction des affaires civiles et du Sceau. Le notariat est prêt pour assumer pleinement cette nouvelle mission au service de ses concitoyens ».
Signature d'une convention de partenariat entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Conseil supérieur du notariat
Mercredi 16 avril 2025
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Conseil supérieur du notariat annoncent la signature d’une Convention de partenariat, le 14 avril 2025, destinée à formaliser leur coopération et à rendre plus efficace l’organisation de Rencontres notariales internationales à destination des Français de l’étranger. Lancées par le CSN en juin 2009, avec l’appui du ministère des Affaires étrangères et des Sénateurs de Français de l’étranger, ces rencontres, organisées en étroite collaboration avec les ambassades et les consulats, permettent aux notaires d’offrir aux citoyens français résidant à l’étranger des informations notariales, juridiques et fiscales, et, à travers des cas pratiques, de répondre aux questions soulevées par une expatriation temporaire ou durable. Gratuites et purement informatives, elles sont délivrées conjointement par un à deux notaires français accompagnés d’un notaire ou juriste du pays concerné. Elles s’inscrivent dans la mission de service public du notaire pour assurer l’accès au droit et éclairer les Français sur les conséquences juridiques et fiscales de leur déménagement à l’étranger, pour leur situation patrimoniale actuelle, mais aussi en cas de mariage, séparation ou décès. Consulter la convention dans l'onglet télécharger Me Bertrand SAVOURÉ et Mme Pauline CARMONA
Les Notaires de France au 3ème Congrès International de la Médiation : Un engagement majeur pour la profession
Mercredi 19 février 2025
Les Notaires de France marquent une étape décisive dans leur engagement pour la médiation en participant à la 3ème édition du Congrès International de la Médiation qui se tiendra du 12 au 14 mars 2025 à Angers, sous le Haut Patronage d'Emmanuel Macron, Président de la République. Cette manifestation, qui rassemble tous les deux ans des experts de la résolution amiable des conflits, est une occasion importante pour le Conseil supérieur du notariat d’affirmer le rôle central des notaires dans la médiation. Un rayonnement international stratégique Le congrès, qui accueillera près de 1 000 participants venus du monde entier, offre aux Notaires de France un espace exceptionnel pour présenter leur position d'acteurs clés de la médiation. La présence de délégations internationales (Espagne, Allemagne, Mexique, Canada, Argentine, États-Unis...) sera l’occasion de valoriser l'expertise française du notariat en matière de résolution amiable des conflits et d'enrichir les pratiques professionnelles par des échanges d'expériences transfrontaliers. Une visibilité renforcée pour la médiation notariale Pour cette première participation, le Conseil supérieur du notariat (CSN) déploie un stand au Village des exposants. Sous la bannière « Notaires de France – Médiation » et le slogan évocateur « Des mots pour combattre des maux », cet espace permettra d’accueillir les visiteurs, échanger et présenter le rôle des notaires en matière de médiation, notamment dans la prévention et la gestion des conflits. Une expertise reconnue dans le droit de la famille La participation de Me Nathalie Bonnaud-Choukroun, notaire à Corbeil-Essonnes à une table ronde sur le droit de la famille, le jeudi 13 mars à 11h, viendra illustrer l'expertise des notaires dans le cadre de la famille. Cette intervention mettra en lumière comment l'approche notariale, alliant expertise juridique et compétences en médiation, permet de résoudre efficacement les situations familiales complexes tout en préservant les relations entre les parties. Le notaire : Un juriste aux compétences uniques La position privilégiée du notaire comme tiers de confiance, couplée à son expertise juridique approfondie, en fait un médiateur d'exception. Cette double compétence, unique dans le paysage juridique français, permet aux notaires d'apporter une plus-value significative dans la résolution des conflits, qu'ils soient familiaux, successoraux ou patrimoniaux. Leur capacité à allier conseil juridique et médiation garantit des solutions à la fois équitables et juridiquement sécurisées. Les médiateurs notaires : Un réseau national structuré au service de la médiation Les 26 centres de médiation notariale répartis sur tout le territoire français témoignent d'une organisation professionnelle mature et efficace, capable de déployer nationalement une offre de médiation de haute qualité. Ces centres, animés par des notaires ayant suivi une formation spécialisée en médiation, constituent un maillage territorial unique, capable de répondre aux besoins de médiation des particuliers, des entreprises, des associations et des magistrats.
Les Français et les régimes matrimoniaux
Vendredi 14 février 2025
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux. Intitulée Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux, l’enquête révèle à la fois l'attachement aux valeurs du mariage dans la société française et une volonté d'indépendance patrimoniale au sein des couples mariés. Les Français mariés, confiants en leur union D’après l’enquête, à l’heure ou un mariage sur deux se solde par un divorce, 92 % des Français mariés se disent confiants dans la pérennité de leur mariage. Cependant, cette confiance diminue chez ceux qui ne sont pas mariés : seulement 55 % d'entre eux croient en la pérennité de leur éventuel mariage. Ces résultats mettent en lumière l'attachement des couples mariés à l'institution du mariage. Un attachement profond à certaines valeurs du mariage Dans une société qui poursuit son évolution, certaines valeurs attachées au mariage restent prégnantes pour les Français : la protection du conjoint survivant (93 %), la solidarité entre époux (93 %), l'égalité entre conjoints (91 %). En revanche, l'indépendance des époux (79 %) semble être une valeur émergente forte. Une méconnaissance générale des régimes matrimoniaux Près d'un Français sur deux (49 %) déclare ne pas avoir assez de connaissances pour choisir entre régime de communauté et séparation de biens. Parmi les mariés, 33 % admettent un manque d'information. Parmi les autres enseignements de ce sondage : Le régime légal de la communauté: 63 % des sondés préfèrent le régime de communauté réduite aux acquêts (le régime légal qui s’applique sans contrat de mariage), notamment les femmes (68 %) et les plus de 65 ans (71 %). Les successions et donations : 68 % des sondés considèrent que ces biens doivent rester personnels. Les comptes en banque : 51% des sondés considèrent que l’épargne doit rester personnelle ; taux qui passe à 66% chez les moins de 35 ans. La voiture et l'entreprise : 53 % et 58 % des sondés considèrent qu'elles doivent rester des biens personnels. Le logement du couple : 62 % des Français estiment qu'il doit appartenir aux époux à parts égales. Les résultats soulignent la nécessité d'une meilleure information sur les régimes matrimoniaux, notamment avant l’union. Les Notaires de France entendent renforcer leur rôle d'information et d'accompagnement des couples dans le choix du régime le plus adapté à leur situation. *Enquête Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux, réalisée par l’Ifop pour le Conseil supérieur du notariat, menée auprès d’un échantillon de 2013 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas). Interviews réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 21 août à 27 août 2024.
Rendez-vous au 61e Salon International de l’Agriculture
Mardi 11 février 2025
Fidèles depuis plus de 30 années, les Notaires de France seront présents au Salon International de l’Agriculture (SIA) du samedi 22 février au dimanche 02 mars 2025, à Paris Expo, Porte de Versailles à Paris. Création d’une entreprise agricole, bail rural, déclaration d'insaisissabilité, transmission de son exploitation, régime matrimonial, immobilier, fiscalité… Chaque jour, des notaires compétents en matière de droit rural et venant de tout le territoire français* offriront aux agriculteurs et aux visiteurs des consultations et des conseils juridiques sur le stand des Notaires de France (stand B 56, pavillon 4). Ils tiendront cette année plusieurs conférences en droit rural : Conférences ouvertes à la presse : Dimanche 23 février à 11h00, Quiz sur le droit rural Lundi 24 février à 15h00, Présentation du rapport « Faciliter et simplifier l’activité agricole, mes propositions des notaires » par les membres de la section de droit rural de l’Institut d’Etudes Juridiques du Conseil supérieur du notariat Mercredi 26 février à 9h45, Pavillon 4 allée B stand 140 du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Remise du prix lycées agricoles en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Mercredi 26 février à 15h00, Conférence, La première installation des jeunes agriculteurs Jeudi 27 février à 11h00, Quiz sur le droit rural Jeudi 27 février à 14h30, Les fermiers autrefois pivots de la société : économie et vie privée, par Jérôme FEHRENBACH, Directeur Général du CSN, auteur de l’ouvrage, Les Fermiers. Avec une exploration des grands fermiers sur la période 1680 – 1830, l’auteur reviendra sur le rôle essentiel des agriculteurs dans notre société, une catégorie sociale souvent négligée dans l’histoire de France. Samedi 1er mars à 11h00, Quiz sur le droit rural Dimanche 02 mars à 11h00, Les clés d’une installation réussie pour les jeunes exploitants agricoles Prix du concours des lycées agricoles Le Conseil supérieur du notariat et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire remettront le prix au gagnant du concours des lycées agricoles le mercredi 26 février. Si l’exercice d’une activité agricole est souvent une vocation, l’actualité met l’accent sur les difficultés financières que peuvent rencontrer les agriculteurs afin de vivre de leur exploitation. En proposant de préparer un dossier de recherche sur « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteurs ? », les Notaires de France ont invité les étudiants des lycées agricoles à réfléchir aux conséquences que la pluriactivité peut avoir en fonction du type de production, de la taille de l’exploitation, etc. L’objectif était, cette année encore, d’ouvrir l’esprit des futurs agriculteurs aux divers moyens existants, susceptibles de leur permettre d’augmenter leurs revenus, tout en les sensibilisant aux aspects juridiques, sociaux, fiscaux, comptables et économiques de cette question. Le droit peut être un outil précieux pour ceux qu’il essaye de protéger, ce concours cherche à le rappeler. Le grand gagnant de cette année est le « BTSA ACSE formation continue » du lycée MFR/CFTA La Ferté Macé, à La Ferté Macé. * Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Côtes-d’Armor, Deux-Sèvres, Doubs, Gard, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Orne, Oise, Bas-Rhin, Paris, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Somme, Var, Vaucluse, Haute-Vienne, Yonne.
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France, janvier 2025
Mercredi 5 février 2025
Téléchargez l’analyse du marché immobilier au 3e trimestre 2024 par les Notaires de France, ci-dessous : La note de conjoncture immobilière N°66 EN BREFVolumes :À fin novembre 2024, le volume des transactions de logements anciens en France (hors Mayotte) atteint 778 000 transactions, sur un an.Indice des prix des logements anciens (France entière) : - 0,1 % entre 2e trimestre 2024 et le 3e trimestre 2024, - 3,9 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en province : - 0,1 % entre 2e trimestre 2024 et le 3e trimestre 2024, - 3,4 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en Ile-de-France : - 0,1 % entre 2e trimestre 2024 et le 3e trimestre 2024, - 5,3 % sur un an. Projections avant-contrats à fin février 2025 : - 0,7 % sur un an.
Nominations de Justin de Bailliencourt au poste de Secrétaire général et de Fabrice Gaultier au poste de Directeur du pôle numérique
Mardi 4 février 2025
Lundi 3 février 2025, Justin de Bailliencourt et Fabrice Gaultier sont nommés respectivement, Secrétaire général et Directeur du pôle numérique du Conseil supérieur du notariat. « J’adresse tous mes vœux de succès dans leurs nouvelles fonctions, à Justin de Bailliencourt, nommé au poste de Secrétaire général et à Fabrice Gaultier, en tant que Directeur du pôle numérique, aux côtés de Jérôme Fehrenbach, notre Directeur général. Leur expertise, leur engagement et leur vision stratégique seront des atouts essentiels pour accompagner le Conseil supérieur du notariat dans ses ambitions de développement et d’innovation au service du notariat. » Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat Justin de BAILLIENCOURT est nommé au poste de Secrétaire général du Conseil supérieur du notariat à partir du 3 février 2025. Il occupait précédemment la fonction de Secrétaire général adjoint, au CSN. Justin de Bailliencourt succède à Paul de CHARRY, exerçant ses droits à la retraite après avoir accompagné le CSN pendant une trentaine d’années à ces mêmes fonctions, avec un talent et une humanité reconnus par l’ensemble de la profession. Son parcours, Justin de Bailliencourt est diplômé en droit (Paris II-Assas) et de l’Institut d’études politiques de Grenoble (2001), il a occupé pendant dix ans des postes de direction dans les collectivités locales jusqu’à devenir Directeur général des services d’une communauté de communes. Il rejoint en 2010 l’Ordre national des pharmaciens où il est nommé Chef de service pour la section « officines ». En 2022, il devient Directeur des opérations puis Délégué général par intérim d’une fédération professionnelle du secteur du Grand âge. Fabrice Gaultier est nommé au poste de Directeur du pôle numérique du Conseil supérieur du notariat à partir du 3 février 2025. Il occupait précédemment la fonction de Directeur adjoint du numérique et des systèmes d’information au CSN. Fabrice Gaultier prend la suite de Christian REVELLI, qui occupait ce poste stratégique, au cœur des grandes évolutions numériques de la profession, depuis 2019, et qui poursuivra sa collaboration comme conseiller spécial du Directeur général pour le développement numérique. Son parcours, Ingénieur diplômé de l'ECE Paris (1995), Fabrice Gaultier a débuté sa carrière comme responsable informatique de l'ambassade de France au Mali dans le cadre de la coopération du service national en ambassade (CSNA), avant de rejoindre un partenaire guinéen du groupe BULL comme chef du département télécom. Embauché par ACCOR en 2001 comme IT manager d’une filiale du groupe hôtelier, Fabrice devient en 2012 Directeur des Systèmes d'Information et de la Transformation Digitale pour la zone Moyen-Orient et Afrique, fonctions qu’il exercera jusqu’à son départ en 2019. Avant de rejoindre le CSN, Fabrice a successivement occupé les fonctions de Directeur du programme SI Vaccination Covid pour le compte du ministère de la Santé, de Directeur des systèmes d’information et du numérique de Constructys, l’opérateur de compétences (OPCO) de la construction, puis de Chief Information Officer (DSI) du groupe Aginode, un acteur clé de la digitalisation et de la connectivité.
Le Conseil supérieur du notariat et la Chambre des notaires de la République d’Albanie signent leur premier accord de coopération
Mardi 28 janvier 2025
Me Bertrand SAVOURÉ, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Mimoza SADUSHAJ, Présidente de la Chambre des notaires de la République d’Albanie ont signé le premier accord de coopération entre les notariats Français et Albanais, marquant une étape importante dans leurs relations. La signature de ce premier accord de deux ans renouvelables a eu lieu lundi 27 janvier, au Conseil supérieur du notariat à Paris, en présence de Valérie DELNAUD, Directrice des Affaires civiles et du Sceau, ministère français de la Justice et de SEM Dritan TOLA, Ambassadeur d’Albanie en France, ainsi que de Cristina MAURO, déléguée aux Affaires Européennes et Internationales, ministère français de la Justice, Andi PERMETI, Directeur du département des professions libérales, ministère de la Justice d’Albanie et Marguerite COSTA DE BEAUREGARD, Sous-directrice de l’Europe balkanique, ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères. L’accord porte d’une part sur l'échange d’informations et d’expérience dans le domaine du numérique, en particulier en matière d’archivage numérique, notamment pour la mise en place de la numération des minutes des actes papiers (adaptation des outils existants, recherche de financements et pérennisation du processus). Et d’autre part, sur l'échange d’informations et d’expérience juridique en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dans le cadre de la perspective d’une adhésion de l’Albanie à l’Union Européenne, dont le pays est candidat. Le notariat Albanais qui compte environ 470 notaires (dont 60 % de femmes) pour une population d’un peu moins de trois millions d’habitants est par ailleurs membre de l’UINL (Union Internationale du Notariat) et membre observateur du CNUE (Conseil des Notariat de l’Union Européenne).
Déplacement du Président Bertrand Savouré en Chine
Jeudi 28 novembre 2024
Du 24 au 29 novembre 2024, le Président du Conseil supérieur du notariat, Me Bertrand Savouré, accompagné de Me Pierre Jean Meyssan, 1er Vice-président, a effectué en Chine son premier déplacement hors Union Européenne. Dans le cadre du 60e anniversaire de l’ouverture des relations diplomatiques entre la France et la République Populaire de Chine, et en lien avec l’Association des Notaires de Chine, la délégation du CSN, composée notamment de notaires et de Charles Gijsbers, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon - Assas, a participé aux 14e Rencontres franco-chinoises du Droit et de la Justice à Pékin, aux côtés de Valérie Delnaud, Directrice des affaires civiles et du sceau et l’ensemble de la délégation Française. L’occasion pour Valérie Delnaud et Bertrand Savouré d’un échange avec M. Wang Zhenjiang, Vice-Ministre du ministère de la Justice. Ce déplacement à Pékin, puis à Shanghai, a permis de nombreuses rencontres entre la délégation du CSN et des hautes personnalités, en particulier S.E. Bertrand Lortholary, Ambassadeur de France en Chine, Joan Valadou, Consul de France à Shanghai et M. Wu, Directeur du Bureau de la Justice de Shanghai. « Ce voyage me tenait à cœur. La Chine change, il était important de rencontrer nos partenaires et d’approfondir la relation nouée il y a près de 25 ans avec le notariat et l’université chinois, notamment au travers de notre Centre de Shanghai », Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat. Le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, créé en 2001 par le CSN en partenariat avec l’Association des Notaires de Shanghai, la Cour de cassation, l’Université de Paris Panthéon - Assas et la Caisse des dépôts a pour vocation d’offrir un cadre aux échanges entre les universitaires et les professionnels du droit français et chinois intéressés par la pratique notariale. Ce centre est la seule structure pérenne de ce type depuis plus de 20 ans.
3 Jours pour parler de sa Famille avec un notaire les 11, 12 et 13 décembre 2024
Mercredi 20 novembre 2024
Du 11 au 13 décembre, les Notaires de France se mobilisent et proposent des consultations et des conseils juridiques offerts, en ligne et par téléphone, pour répondre aux interrogations des Français autour des sujets concernant leur famille. Union, filiation, adoption, donation, transmission, protection… Plus de 300 notaires partout en France se relayeront pendant trois jours pour offrir des conseils adaptés à la diversité des situations familiales. Deux rendez-vous nationaux pour échanger avec un notaire : Des consultations en ligne, grâce à un salon virtuel sous forme de tchat, avec ou sans rendez-vous. Ce salon sera ouvert les 11 et 12 décembre de 9h à 19h et les Français pourront aborder toutes les questions liées à la famille. Les inscriptions sont dès à présent ouvertes à l’adresse https://salonvirtuel.notaires.fr. Des consultations par téléphone, les 12 et 13 décembre, de 16h à 20h, les notaires seront disponibles depuis une ligne dédiée, au “36 20 dites notaires”, pour répondre directement et anonymement aux questions que peuvent se poser les particuliers. Le coût de l’appel correspond au prix d’un appel local. Votre Famille est unique Pour accompagner cet événement national, le Conseil supérieur du notariat déploie une campagne de communication, (spot radio, bannières promotionnelles, réseaux sociaux…) mettant en avant l’unicité de chaque famille à travers trois visuels présentant des situations familiales différentes. L’événement sera également déployé localement par de nombreux Conseils régionaux et Chambres des Notaires sous forme d’événements tels que des consultations physiques, des conférences, des interventions dans les médias, etc.