Les communiqués de presse
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Notaires de France : Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 et valeur verte des logements
Jeudi 22 janvier 2026
📢 𝐃𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́ 𝐢𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐚𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐍𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬𝐝𝐞𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 ! Lien de la note de conjoncture immobilière N°70 Lien vers l'étude sur la valeur verte des logements en France 📊 La note de conjoncture immobilière de janvier 2026 vient de paraître, offrant une analyse détaillée de l'évolution du marché immobilier. 🏡 Transactions : à fin décembre 2025, le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France métropolitaine (hors Mayotte) atteint 945 000 transactions. 📈 Indice de prix des logements anciens France métropolitaine : ↗️ + 0% entre le 2e trimestre 2025 et le 3e trimestre 2025 ↗️ + 0,7% sur 1 an 📈 Indices des prix des logements anciens en IledeFrance : ↗️ + 0,2% entre le 2e trimestre 2025 et le 3e trimestre 2025 ↗️ + 0,4% sur un an 📈 Indices des prix des logements anciens en Province : ↘ - 0,1% entre le 2e trimestre 2025 et le 3e trimestre 2025 ↗️ + 0,7% sur un an 📋 D'après les projections issues des avant-contrats, l'évolution des indices des prix des logements progresserait sur un an de +1,4% pour les appartements et +0,4% pour les maisons. 🔎 L'immobilier ancien est en reprise, mais à un rythme modéré. L'activité se normalise sans retrouver les niveaux passés, tandis que les prix se stabilisent et progressent légèrement, surtout pour les appartements. Focus en fin de note sur le marché immo dans les stations de ski françaises en 2025 !
Le CSN déploie sa Mission Not'isme
Jeudi 15 janvier 2026
Le Conseil supérieur du notariat déploie officiellement sa mission Not'isme à compter de ce jeudi 15 janvier 2026. Initiée en 2024 dans le cadre de la Stratégie d'engagement du notariat, Not'isme a pour ambition de développer au sein du notariat une expertise juridique spécifique et des savoir-être adaptés pour accompagner les personnes concernées par un trouble du neurodéveloppement (TND), et plus largement par le handicap, ainsi que leurs aidants, parents comme fratries. Concrètement, il s'agit, pour la profession notariale, d'être en mesure de délivrer des conseils juridiques pour faciliter la vie, renforcer l'inclusion et anticiper l'après-soi. Aujourd'hui, les TDN concernent 17 % de la population française et impactent des fonctions essentielles telles que la socialisation, la communication, la motricité, l'attention ou l'apprentissage. Après une première phase indispensable de diagnostic menée auprès des personnes directement concernées qui a permis de dégager 4 besoins principaux - le conseil, l'information, l'écoute empathique et des outils juridiques adaptés -, la Mission Not'isme s'est formellement structurée tout au long de l'année 2025. Forte de 280 notaires, sensibilisés et formés, elle est désormais pleinement opérationnelle. Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat déclare : « Le notariat est ancré au cœur de la société depuis toujours. Il sait l'observer et la comprendre. Il sait évoluer en même temps qu'elle. Notre Raison d'être et notre Stratégie d'engagement trouvent une traduction sociétale concrète dans la Mission Not'isme. En tant qu'officiers publics et ministériels, nous apportons ainsi, avec rigueur et humanité, notre pierre à l'édifice déjà existant des structures et associations mais aussi tout particulièrement auprès de la délégation interministérielle à la stratégie des TND dont nous nous félicitons du soutien ». Nicolas de Baudus de Fransures, notaire à Chartres et Président de la Mission Not'isme déclare : « L'accessibilité au notaire, à son accompagnement et à ses conseils est le principe central de la Mission Not'isme. Très humblement, notre objectif est de rendre le droit accessible et compréhensible pour l'ensemble des familles concernées qui sont en situation de vulnérabilité car elles cumulent souvent charge mentale, isolement et épuisement ». La mission Not'isme en 2026 : 280 notaires volontaires répartis sur le territoire français, dans 79 départements de Métropole et d'Outre-mer Des notaires engagés dans un programme de formation structuré sur trois ans, combinant expertise juridique et développement des savoir-être indispensables à l'accompagnement de situations complexes auprès des familles et des aidants Des notaires pouvant également intervenir en lien avec les établissements spécialisés et les acteurs médico-sociaux, participer à des temps d'information, des colloques ou des événements destinés à mieux faire connaître les enjeux juridiques liés aux TND et au handicap Pour contacter un notaire membre du réseau Not'isme, il convient de s'adresser à l'instance notariale de son département ou de sa région : https://www.csn.notaires.fr/fr/organisation-du-notariat-les-instances-regionales https://www.csn.notaires.fr/fr/organisation-du-notariat-instances-departementales-et-interdepartementales
Le Conseil supérieur du notariat vous souhaite ses meilleurs voeux
Jeudi 1 janvier 2026
Le Conseil supérieur du notariat forme, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, d'humanité et de prospérité pour vous et tous ceux qui vous sont proches.
Carte d'installation des notaires
Mercredi 24 décembre 2025
Le décret n° 2025-1273 du 22 décembre 2025 portant de deux à cinq ans maximum la périodicité des recommandations de l'Autorité de la concurrence relative à la liberté d'installation des notaires, des commissaires de justice et des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et des cartes d'installation des notaires et des commissaires de justice, est paru ce 24 décembre au Journal Officiel. Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat, déclare : « Nous nous félicitons de cet allongement de la périodicité de révision des cartes d'installations. Cette révision permet à l'Etat d'observer le nombre de notaires sur l'ensemble des régions de France et de fixer, le cas échéant, un objectif d'augmentation. Dans la loi Croissance de 2015, cette périodicité était fixée à 2 ans et, depuis 10 ans, l'offre de services notariaux a augmenté de 80%, et beaucoup plus encore dans certaines zones. Des perspectives stabilisées pour 5 ans étaient donc devenues nécessaires pour que notre profession puisse exercer ses missions de service public de la justice. La profession notariale se réjouit de ce soutien et de cette confiance renouvelée de la part de l'Etat et du ministère de la Justice ».
6ème édition du baromètre Immobilier des villes Action cœur de ville
Mercredi 19 novembre 2025
L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) présentent la 6ème édition du baromètre Immobilier des villes Action cœur de ville (ACV). Priscille Caignault, membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat, et Dominique Consille, directrice des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain, ont présenté, lors du Salon des maires et des collectivités, la nouvelle édition du baromètre immobilier des villes Action cœur de ville. Programme emblématique du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Action cœur de ville bénéficie du soutien constant de la ministre Françoise Gatel, qui en porte l'ambition en matière de revitalisation des centralités. Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action cœur de ville en 2024. Baromètre immobilier des villes ACV à télécharger ici Baisse des transactions au niveau national En 2024, le marché immobilier enregistre une chute des ventes de 8 %. Néanmoins, la proportion de ventes d'appartements est plus importante dans les villes ACV que dans le reste de la France et augmente au fil des ans. En 2024, dans les villes ACV, 62 % des transactions ont concerné des appartements ; un taux qui est 45 % dans l'ensemble de la France. D'autre part, l'évolution de la part des ventes par étiquettes Energie. Pour les ventes de maisons, depuis 2022, on observe un rattrapage des communes ACV sur les villes du panel non-ACV avec une qualité d'étiquettes énergétiques similaires. Pour les ventes d'appartement, la situation a tendance à se dégrader avec une augmentation des classes F-G et E. Les grands enseignements du baromètre 2024 Immobilier des villes ACV sont les suivants : Volumes des ventes En 2024, 12 % des ventes immobilières (neuf et ancien) ont été réalisées dans les villes ACV qui représentent 11 % de la population française. Ce volume est en recul de 10 % par rapport à l'année 2023, suivant la tendance au niveau national (- 8%). Pour autant, depuis le lancement du programme ACV en 2018, les transactions dans les villes ACV se sont maintenues (- 1%) alors que la baisse au niveau national est de 14,2% où le recul est plus fort depuis 2022. Prix des transactions Maisons Le prix des maisons a reculé de 3,5 % en 2024 par rapport à 2023 dans les villes ACV, soit un peu plus que la moyenne nationale (2,5%). Néanmoins, depuis 2018, le prix médian des maisons a progressé de 16 % dans les villes ACV, soit un point de plus que la moyenne nationale (+ 15 %). L'évolution du prix des maisons dans les villes ACV est cohérente avec les tendances observées au niveau national : une forte augmentation des prix jusqu'en 2022 puis une diminution depuis lors. Appartements Après une forte augmentation jusqu'en 2022, les prix médians des appartements ont légèrement diminué dans les villes ACV entre 2023 et 2024 : -1,5 % (-2,3 % au niveau national). Sur la période 2018-2024, l'écart se creuse davantage que pour les maisons. L'augmentation des prix des ventes d'appartements est nettement plus forte dans les villes ACV (+19 %) qu'au niveau national (+ 8%). C'est le signe d'un rattrapage des prix dans les villes ACV pour tendre vers le niveau global du marché avec cependant des prix en moyenne plus abordables (2 069 euros/m2) que dans le reste de la France (3 376 euros/m2). Le programme Action cœur de ville (ACV) Action cœur de ville, coordonnée par l'ANCT, soutient et accompagne financièrement, politiquement, réglementairement et techniquement les stratégies de revitalisation des centres-villes des villes moyennes. Afin d'évaluer l'impact de cette politique publique prioritaire du gouvernement, le programme repose sur divers indicateurs de suivi et d'évaluation, notamment l'évolution de l'offre d'habitat en centre-ville. Dans ce cadre, le partenariat avec le CSN permet à l'ANCT de bénéficier de ressources statistiques et d'analyses spécifiques pour mieux mesurer la dynamique immobilière des villes concernées. La réalisation du baromètre annuel repose sur plusieurs indicateurs définis en collaboration avec les équipes de la direction du programme Action cœur de ville de l'ANCT, portant notamment sur le nombre de transactions, le prix de vente médian, l'origine des acquéreurs l'évolution du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dans les biens anciens, ainsi que la proportion de biens acquis par des acheteurs issus d'autres communes. L'ANCT complète ces analyses pour offrir une vision élargie, permettant d'évaluer l'impact des actions exercées dans le cadre du programme et d'ajuster les stratégies de revitalisation des centres-villes. À propos de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : L'Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission d'accompagner les collectivités locales dans la réalisation de leurs projets de territoire afin de répondre aux grandes transitions actuelles (écologique, démographique, économique…). Elle pilote des programmes nationaux comme France services, Action cœur de ville, Petites Villes de demain, Territoires d'Industrie, Avenir Montagnes, Villages d'avenir et le plan d'action Agenda rural. L'ANCT est aussi chargée de l'élaboration de la politique de la ville afin de contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales que peuvent vivre les habitants des quartiers prioritaires. Enfin, elle a pour mission de résoudre la fracture numérique. Contacts presse ANCT : Nadia BACCAR : 07 62 61 50 25 – relations.presse@anct.gouv.fr
Les Notaires de France présents au Salon des Maires et des Collectivités locales 2025
Jeudi 6 novembre 2025
Les Notaires de France seront présents au Salon des Maires et des Collectivités locales 2025 qui se tiendra du 18 au 20 novembre 2025, de 9 h à 19 h (18 h le jeudi) à Paris Expo, Porte de Versailles. Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107. Parmi eux, la présentation du nouveau Baromètre de l'Immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l'année 2024, mardi 18 novembre, à 11 h 30 par Dominique CONSILLE, Directrice des programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain à l'Agence nationale de la cohésion des territoires et par Me Priscille CAIGNAULT, membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat en charge de l'immobilier. Nous vous convions à assister à cet événement et vous y inscrire auprès de meriam.barka@csn.notaires.fr. D'autres conférences et temps d'échanges sont prévus durant les 3 jours du salon. Mardi 18 novembre « Présentation sur le domaine public / domaine privé» – 15h30 par Me DARMON, notaire Mercredi 19 novembre « L'apostille et la Légalisation depuis la reprise des formalités par le notariat » – 11h30 par Justin de BAILLENCOURT, Secrétaire général du CSN Rencontre avec les notaires élus de la République – 15h00 Jeudi 20 novembre « La médiation administrative : les notaires médiateurs au service des personnes morales de droit public » – 10h30, par Nathalie GRAFFAGNINO, Directrice de la médiation au CSN « Nature hybride des cahiers des charges des lotissements et ZAC : quelles conséquences et quelles solutions ? » – 11h30 avec Me OZANNE, notaire Chaque jour, 4 notaires labellisés Notaire Conseil des Personnes Publiques* et/ou Notaire Conseil en Aménagement et Environnement** seront présents sur le stand des Notaires de France pour conseiller et répondre aux questions et problématiques des communes, de leurs élus et des visiteurs. À propos des labels du Conseil supérieur du notariat Les labels obtenus par les notaires sont gages de compétence pour le public reçu dans les offices ou rencontré lors des salons. *Notaire Conseil des Personnes Publiques (NCPP). Les personnes publiques font partie depuis longtemps de l'environnement quotidien du notaire qui possède cette culture du service public. A l'issue de ce parcours de formation, les détenteurs de ce label, notaires et collaborateurs des offices, maîtrisent les concepts du droit public et proposent leur expertise juridique aux personnes publiques et aux collectivités. ** Notaire Conseil en Aménagement et Environnement (NCAE) Les projets d'aménagement sont des opérations souvent complexes avec des intervenants différents et dans lesquelles le respect des obligations environnementales joue un rôle grandissant. La formation pour l'obtention de ce label propose un parcours adapté sur la réglementation environnementale, tant au regard de la gestion des sols que de la transmission du bâti, afin que les notaires puissent délivrer un conseil professionnalisé et complet, sécurisant ains les opérations.
Pacte Dutreil : les propositions d'amélioration du notariat
Mercredi 5 novembre 2025
Instauré en 2003 pour faciliter la transmission des entreprises familiales et assurer leur pérennité, le dispositif du Pacte Dutreil, s'est alourdi, empâté au fil du temps et des lois de finances, devenant difficilement lisible pour les entrepreneurs et parfois même leurs conseils. S'il demeure un outil incontournable, les nombreuses modifications qu'il a connues l'ont rendu complexe et sujet à des pistes d'améliorations. Depuis 22 ans, les notaires jouent un rôle central dans la mise en œuvre du Pacte Dutreil ; l'expertise et l'expérience leur donnent donc parfaite légitimité pour proposer aujourd'hui un certain nombre d'ajustements devenus nécessaires. S'appuyant sur une enquête menée en début d'année auprès de 654 notaires et sur des travaux de plusieurs mois conduits par son Institut d'Etudes Juridiques (IEJ), le Conseil supérieur du notariat, en responsabilité émet plusieurs propositions destinées à consolider et pérenniser le dispositif du pacte Dutreil : Le renforcement de la performance des actifs dédiés à l'exploitation. Il est ainsi proposé de : Revoir la notion d'utilité des biens inscrits au bilan pour mieux apprécier le caractère professionnel des actifs ; Maintenir un seuil de prépondérance de ces actifs, mais le renforcer de 50% à 70% (en ce compris la trésorerie) pour assurer une nécessaire souplesse dans la gestion de l'entreprise. Établir une présomption d'utilité de la trésorerie liée à l'activité opérationnelle de l'entreprise, selon des critères objectifs et lisibles. Les exigences légales liées aux fonctions de direction et de durée d'engagement et de conservation ont vocation à évoluer. C'est pourquoi le notariat propose : D'ouvrir la gouvernance du groupe familial majoritaire au capital pour permettre l'exercice d'une fonction de gouvernance capitalistique ; De renforcer la durée de l'engagement individuel de conservation de 4 à 6 ans. Cette proposition consensuelle d'augmenter la durée de l'engagement individuel de 50% vise à renforcer l'ancrage à plus long terme des bénéficiaires au capital de l'entreprise. Cet engagement s'ajoute à l'engagement collectif de 2 ans. Le notariat demande enfin la suppression de certaines obligations déclaratives ne présentant aujourd'hui plus d'intérêt pour l'information de l'administration, mais toujours susceptibles d'entraîner des sanctions en cas d'omission. Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat, déclare : « La profession notariale, grâce à son maillage et son expérience de terrain est en mesure d'apporter son expertise aux politiques publiques. C'est ainsi que, convaincue de l'utilité du Pacte Dutreil, elle s'engage résolument pour son maintien mais souhaite qu'il y soit apporté certains ajustements. C'est à cette condition que sa durabilité sera renforcée et que ce dispositif atteindra son objectif de stabilité pour nos entreprises et donc de croissance pour l'ensemble de l'économie française ».
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France, octobre 2025
Mardi 28 octobre 2025
Téléchargez l'analyse du marché immobilier au 2e trimestre 2025 par les Notaires de France, ci-dessous : Note de conjoncture immobilière N°69 EN BREFVolumes :À fin août 2025, le volume des transactions de logements anciens en France métropolitaine (hors Mayotte) atteint 912 000. Indice des prix des logements anciens (France métropolitaine) : - 0,6 % entre 1er trimestre 2025 et le 2e trimestre 2025, + 0,3 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en province : - 0,6 % entre 1er trimestre 2025 et le 2er trimestre 2025, + 0,5 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en Ile-de-France : - 0,4 % entre 1er trimestre 2025 et le 2e trimestre 2025, - 0,2 % sur un an. Projections avant-contrats des prix des logements anciens à fin novembre 2025, sur un an : + 1,8 % pour les appartements. + 1,3 % pour les maisons. Pour tout complement d'information, veuillez contacter Meriam BARKA meriam.barka@csn.notaires.fr - 01 44 90 31 79
L'Union internationale du notariat en réunions institutionnelles à Berlin
Mercredi 1 octobre 2025
Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), se rend à Berlin pour participer à l'Assemblée des notariats membres de l'Union internationale du notariat (UINL) ainsi qu'au 31ème Congrès de l'UINL. L'Assemblée des notariats membres de l'UINL a été marquée par l'acceptation du Kirghizstan en tant que 93ème membre ainsi que par l'élection de son nouveau président, Me David Figueroa Márquez, Président honoraire du notariat mexicain qui prendra officiellement ses fonctions le 1er janvier 2026, succédant à Me Lionel Galliez. Pendant sa présidence de trois ans, Me Lionel Galliez aura mené à bien de nombreux projets pour le notariat mondial. Parmi eux, le Code international du notariat, les coopérations avec la Banque Mondiale et l'Union internationale de la Magistrature, l'organisation de l'Université du notariat mondial à Paris. Bertrand Savouré, Président du CSN, déclare : « Je rends hommage à toute l'action menée par Lionel Galliez. Avec enthousiasme, énergie et abnégation, il a su, trois années durant, faire rayonner le notariat mondial. L'adoption, le 9 mai dernier, du Code international du notariat, en particulier, est une étape fondamentale pour l'UINL. C'est désormais un texte de référence qui garantit l'unité des principes tout en respectant la diversité des notariats membres de l'UINL. Cette quatrième présidence française depuis 1948 témoigne du rôle central du notariat français à l'UINL. J'adresse tous mes vœux de réussite à Me David Figueroa Márquez ». Le 31ème Congrès de l'UINL, dont le thème est « Le Notariat en mouvement – Nouvelles technologies, Nouvelles missions », verra l'intervention de nombreux notaires français. Ils animeront des conférences et des tables rondes sur la sécurité numérique, la délivrance des apostilles et des légalisations, les archives numériques et la conservation des documents, l'authentification à distance et l'identification, la cybersécurité et la protection des données, le mandat de protection future ou encore les bonnes pratiques notariales pour la protection des mineurs et personnes vulnérables.
La Semaine de la Médiation avec les Notaires de France du 10 au 18 octobre 2025
Jeudi 18 septembre 2025
Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation, un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits. Du 10 au 18 octobre 2025, les Notaires de France participent à la Semaine Internationale de la Médiation, un événement sur l'ensemble du territoire visant à promouvoir l'usage de la médiation comme solution efficace et apaisée pour la résolution des conflits. Cette initiative s'inscrit dans la volonté des notaires de conseiller et d'accompagner les particuliers et les professionnels dans la gestion de leurs différends, voire de renforcer leur rôle de médiateurs, pour les notaires formés à la médiation. « La médiation offre un cadre neutre et sans parti pris pour permettre aux particuliers ou aux professionnels de retrouver le chemin du dialogue. Le médiateur ne juge pas. Son rôle est d'écouter les parties, de reformuler et de faire en sorte qu'elles aboutissent au dénouement du conflit qui les oppose. Le thème retenu pour cette semaine, « Développer une culture de la médiation », participe à mieux faire connaitre ce dispositif pour lequel les Notaires de France sont actifs depuis plusieurs années » explique Céline Deschamps, notaire, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN) en charge de la médiation. La mobilisation des Notaires Pour faire connaître les avantages de la médiation (et autres modes amiables) comme alternative aux procédures judiciaires traditionnelles, notamment sa rapidité, son coût réduit, et sa capacité à préserver les relations entre les parties, les Notaires de France se mobilisent tout au long de cette semaine, et participent à de nombreux événements incluant : Une conférence en live, le 13 octobre, sur la page Facebook des Notaires de France, animée par Maître Edouard GRIMOND, Ambassadeur de la médiation au CSN et Maître Judith REGNIER, médiatrice auprès du CMANOT-Paris. Les 26 centres de médiation du notariat mobilisés sur l'ensemble de la semaine avec l'organisation de permanences d'information, de sessions interactives animées par des notaires spécialisés en médiation, abordant des thématiques variées telles que les conflits familiaux, les différends immobiliers, et les litiges commerciaux. Des événements organisés partout en France, tels que des conférences, ateliers, informations, pour faire découvrir les outils de la médiation au public et participer au développement de la culture de la médiation. Retrouvez l'ensemble des événements sur le site officiel de cet évènement.