Les communiqués de presse
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Sébastien Mabille
Meriam Barka
Rendez-vous le 29 mars 2023 au 13ème édition du salon "s'expatrier, mode d'emploi" organisé par les institutionnels de l'expatriation
Mardi 21 mars 2023
Pour sa 13ème édition le salon « S’expatrier, mode d’emploi » organisé par les institutionnels de l’expatriation revient en présentiel à Paris le 29 mars 2023 après deux années en distanciel Le salon « S’expatrier, mode d’emploi », le seul salon organisé par l’ensemble des institutionnels français de la mobilité internationale, fête cette année ses 13 ans. Le mercredi 29 mars 2023 il réunira en un même lieu (Cité Internationale Universitaire de Paris) après deux années en distanciel les principaux acteurs institutionnels de l’expatriation (protection sociale, fiscalité, emploi, retraite, etc.). De nombreux experts seront présents pour répondre sur leur stand aux questions pour bien préparer son départ à l’étranger : l’occasion de préparer son projet efficacement. Deux destinations sont à l’honneur cette année : le Québec et le Canada. Cette journée s’adresse à tous les porteurs d’un projet à l’international : entrepreneurs, salariés, conjoints, retraités, demandeurs d’emploi, étudiants… Le salon est ouvert à toutes et tous et l’entrée est gratuite. Les visiteurs ont accès toute la journée à des conférences et des stands tenus par les principaux acteurs de l’expatriation.
Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023
Mercredi 1 mars 2023
A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l'agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le prix du concours des lycées agricoles. Le sujet retenu cette année est Aides et soutiens à l’agriculture : quel avenir ? Pour cette édition 2023, les lauréats sont les élèves de la classe de 1ère année de BTS ACSE (Analyse, Conduite et Stratégie de l'Entreprise agricole) du lycée agricole du Val de Seille à Château-Salins dans la Moselle. Le diplôme leur a été remis sur le stand du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire par Me Stéphanie Jeanjean-Boudon, membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat en charge du Développement et par M. Andréas Seiler, Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation en présence de Me Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil supérieur du notariat.
L’Etude - Minisérie en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil Supérieur du Notariat
Lundi 27 février 2023
Destinée dans un premier temps aux 17 300 notaires de France et leurs 67 500 collaborateurs, le Conseil Supérieur du Notariat dévoile - L’étude - une minisérie en 6 épisodes de 8 minutes mettant en lumière la raison d’être du notariat au quotidien. Jouant avec l’ensemble des codes dramatiques et esthétiques des séries actuelles, L’étude est une fiction qui s’inspire d’histoires réelles pour évoquer avec humanité et justesse les situations de vie parfois complexes, qui conduisent les Français à la rencontre des Notaires. On découvre ainsi la vie d’une étude notariale d’une ville en province à travers l’arrivée de Leila Nivert (Sophia Yamna), jeune notaire parisienne rejoignant l’office de Maître Philippe Dupré (Arnaud Viard) et ses deux collaborateurs Nicolas (Benoît Blanc) et Delphine (Marie-Pierre Bellefleur) pour l’intégrer à terme comme nouvelle associée, si tout se passe bien... La série est réalisée par Matthieu Boivineau et coécrite par Matthieu Boivineau et Thomas Gayet. Elle est produite par Capa Corporate pour le Conseil Supérieur du Notariat avec le soutien de la Banque des territoires. La minisérie L’étude est disponible en libre accès depuis la chaîne Youtube du Conseil Supérieur du Notariat ici : https://www.youtube.com/playlist?list=PLE2VTT6vOoqfBR6aSrCAx7byZMCUh5JSF
Les Notaires de France, au coeur de tous les territoires, seront au rendez-vous au Salon international de l'agriculture du 25 février au 5 mars 2023
Jeudi 23 février 2023
Le Conseil supérieur du notariat (CSN), participera à l'édition 2023 du Salon international de l'agriculture (SIA), rendez-vous incontournable entre le monde agricole et les Français, qui se tiendra du 25 février au 5 mars 2023, au Parc des Expositions de la Porte de Versailles de Paris. Le SIA, rendez-vous incontournable auquel participe chaque année les Notaires de France, est l’occasion de rappeler qu’avec plus de 8 000 offices et points d’accueil répartis sur l’ensemble du territoire, soit 1 notaire tous les 8 kilomètres, le notariat offre quotidiennement un service juridique de proximité et d’accès au droit. II contribue ainsi au maintien de la vie économique et du lien social dans le monde rural. Création d’une entreprise agricole, bail rural, déclaration d'insaisissabilité, transmission de son exploitation, régime matrimonial, immobilier, fiscalité… les Notaires de France vous donnent rendez-vous pour des consultations offertes, des informations et des conseils juridiques sur le stand des Notaires (Pavillon 4 Porte D N°149), tous les jours de 9h à 19h.
Le Conseil supérieur du Notariat et le ministère de la Justice du Cambodge renforcent leur coopération
Vendredi 17 février 2023
Le ministre de la Justice du Royaume du Cambodge, son Excellence M. KOEUT RITH et Me SOPHIE SABOT-BARCET présidente du Conseil Supérieur du Notariat, représentée par Me JEAN DELEAGE, ont signé ce vendredi 17 février à Phnom Penh un mémorandum de coopération, faisant suite à plusieurs années d’échanges réguliers. Ce nouveau partenariat porte sur la mise en place et le perfectionnement du système notarial, la formation des notaires cambodgiens, la communication et les nouvelles technologies intéressant la profession. « 16 ans après nos premières échanges et travaux communs, cet accord exprime parfaitement notre volonté partagée avec le ministère de la Justice du Cambodge de garantir une haute qualité du service public notarial qui soit à la fois en conformité avec les standards internationaux et parfaitement adapté aux enjeux locaux. Le Conseil Supérieur du Notariat apportera ainsi toute son expertise auprès du ministère de la Justice dans le cadre de son projet de loi notariale, en cours de rédaction. » Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil Supérieur du Notariat.
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France, Janvier 2023
Lundi 6 février 2023
Télécharger l’analyse du marché immobilier au 3e trimestre 2022 par les Notaires de France ainsi qu’un focus sur les locaux d’activité en France Métropolitaine en 2021, ci-dessous : La note de conjoncture immobilière N°58 EN BREF Volumes : À fin novembre 2022, le volume des transactions de logements anciens en France (hors Mayotte) atteint 1 116 000 transactions, sur un an. Indice des prix des logements anciens (France entière) : + 1,5 % entre le 2e trimestre 2022 et le 3e trimestre 2022 et+ 6,4 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en province : + 1,8 % entre le 2e trimestre 2022 et le 3e trimestre 2022, +8,1 % sur un an Projections avant-contrats à fin février 2023 : En France métropolitaine, d’après les projections à fin février 2023 issues des avant-contrats, le ralentissement de la hausse des prix des logements anciens serait significatif à fin février 2023 : +4,6% sur un an. Les prix des maisons anciennes augmenteraient toujours davantage que ceux des appartements anciens, mais les écarts seraient moins importants, avec respectivement +5,5% et +3,3% à fin février 2023 (contre +8,2% et 4% au troisième trimestre 2022). D’après les prix issus des avant-contrats, on attend un prix au m² des appartements de 10500€ en février 2023 à Paris. La très légère érosion des valeurs se prolongerait donc dans la capitale mais sans s’intensifier.
Le Conseil supérieur du Notariat et la Bundesnotarkammer renforcent leur coopération
Vendredi 20 janvier 2023
A quelques jours du 60ème anniversaire du Traité de l’Elysée, Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil Supérieur du Notariat, représentée par Lionel Galliez, conseiller spécial pour l’international et président de l’Union Internationale du Notariat, et Jens Bormann, président de la Bundesnotarkammer, ont signé ce vendredi 20 janvier 2023 à Berlin une nouvelle convention de coopération renforçant leurs actions conjointes au service des citoyens. L’objectif commun porté par cette nouvelle convention est de faciliter la coopération pratique entre les notaires de la République Française et de la République Fédérale d’Allemagne, améliorer l’accès au droit pour les citoyens et contribuer ensemble au renforcement de la sécurité juridique en Europe et dans le monde. Dans le cadre de cet accord sont notamment prévus : - le renforcement de la coopération politique des deux notariats, - la création d’outils bilatéraux, notamment en matière de technologie de l’information et de la lutte contre le blanchiment d’argent, - l’organisation d’événements de formation communs, notamment le lancement de « la triennale du notariat franco-allemand » et le développement de l’accueil croisé de stagiaires, - l’organisation de réunions d’information gratuites pour les ressortissants de leur pays domiciliés dans l’autre Etat pour faciliter l’accès au droit et prévenir les difficultés juridiques. « Les échanges entre nos deux notariats ont abouti à une feuille de route ambitieuse avec pour objectif commun de faciliter la vie quotidienne en matière juridique, de nos 100 000 concitoyens présents des deux côtés de la frontière. Nos deux pays partagent sur de nombreux domaines une vision juridique et des concepts que nous allons porter ensemble au niveau européen et auprès des organisations internationales comme nous joignons nos forces encore plus étroitement en matière de lutte contre le blanchiment. » Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil Supérieur du Notariat. « Nous coopérons déjà depuis longtemps avec le notariat français de manière étroite et en toute confiance. Je me réjouis que cet accord de coopération nous permette de renforcer davantage nos échanges. À quelques jours du 60e anniversaire du traité de l'Élysée, c'est également un signal important sur le plan politique. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons relever de nombreux défis qui se posent actuellement. » Prof. Dr. Jens Bormann, Président de la Bundesnotarkammer À propos du Conseil supérieur du notariat : csn.notaires.fr Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat (CSN) est un établissement d'utilité publique. Clef de voûte de l’institution notariale, il représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue à son évolution et fournit des services collectifs aux notaires. Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le CSN participe à la réflexion sur les évolutions du droit et donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation. Le Conseil supérieur du notariat comprend 120 collaborateurs au service de la profession notariale. A propos de la Bundesnotarkammer : La Bundesnotarkammer est une corporation de droit public et représente les intérêts de tous les notaires au niveau national. Ses 21 membres sont l’ensemble des chambres des notaires sur le territoire national. Parmi les institutions de la Bundesnotarkammer figurent les Archives électroniques des actes authentiques, le registre central des mandats de protection future et des directives anticipées, le Registre central des testaments, l’Autorité de certification de la Bundesnotarkammer, la NotarNet GmbH dont le siège est situé à Cologne et L’Institut Notarial à Würzburg. La Bundesnotarkammer représente les notaires au niveau national et international. Elle participe au processus législatif ainsi qu’au développement du droit professionnel notarial, et assure la formation initiale et continue des notaires. Dans le cadre de la numérisation des transactions juridiques, le Conseil fédéral du Notariat allemand joue un rôle important et soutient les chambres des notaires régionales en prodiguant des conseils et des expertises scientifiques.
INVITATION : petit-déjeuner de présentation de la loi de Finances 2023
Lundi 12 décembre 2022
Le Conseil supérieur du notariat, le Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables, la Chambre des notaires de Paris, et l’Ordre des experts comptables de la région Paris Ile de France, vous convient jeudi 5 janvier 2023 à 8h45 autour d'un petit-déjeuner presse pour la présentation & le décryptage de la loi de Finances et de l'actualité fiscale 2023. Merci de confirmer votre présence avant le 2 janvier 2023, en remplissant le formulaire, ci-dessous, ou par mail à meriam.barka.csn@notaires.fr
INFO PRESSE : 3 jours de consultations offertes avec un notaire
Mercredi 7 décembre 2022
Les Notaires de France donnent rendez-vous au grand public dès aujourd’hui et jusqu’au 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ». Des questions sur le droit de la famille ? Des interrogations sur la donation, la succession, la protection, l’union, l’adoption, la filiation etc ? Près de 500 notaires sont mobilisés pour des consultations et des conseils : • Les 7 et 8 décembre, de 9 h à 19 h sur le salon virtuel des Notaire de France (https://salonvirtuel.notaires.fr/fr/). • Les 8 et 9 décembre, de 16 h à 20 h en appelant le « 36 20 dites notaire » (coût d’un appel local). Les Notaires de France répondront à l’ensemble des questions. Leurs consultations et conseils sont gratuits et anonymes.
Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)
Jeudi 1 décembre 2022
Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL). Maître Lionel Galliez, notaire à Paris, a été élu Président de l’UINL lors de l’Assemblée générale de l’organisation qui s’est tenue à Cancun au Mexique. A la tête du notariat mondial pour un mandat de trois ans, Lionel Galliez prendra officiellement ses fonctions le 1er janvier 2023. Au cours de son mandat, il ambitionne de : défendre la spécificité du modèle notarial et la diversité de nos systèmes juridiques ; étendre et approfondir les compétences des notariats membres de l’Union Européenne ; établir un socle de doctrine pour affermir l’action de l’Union. Maître Sophie Sabot-Barcet, Présidente du CSN, déclare : « Au nom de tous les notaires de France, j’adresse mes plus sincères félicitations à Maître Lionel Galliez pour sa brillante élection à la présidence de l’UINL. Elle vient consacrer des années d’engagement à l’international au service du notariat et pour son rayonnement, notamment auprès des organisations multilatérales où Lionel Galliez a su faire valoir la force et les spécificités du droit continental ». Notaire depuis 1999 à Mussidan puis à Paris, Me Lionel Galliez, 52 ans, a été de 2016 à 2022 Conseiller du président du Conseil supérieur du notariat pour les affaires internationales et, en 2011, Président de Commission au 107ème Congrès des notaires de France. De 2020 à 2022, il a été Vice-président de l’UINL pour l’Europe et, depuis 2014, Conseiller général (France) et président du Groupe de travail Partenariat avec les organisations internationales. Président du 28ème Congrès international du notariat qui s’est tenu à Paris en 2016, Me Lionel Galliez a également été délégué du CSN auprès des Nations Unies et de la Banque Mondiale entre 2010 et 2022. Lauréat du Prix Ducret pour le rapport du 26ème Congrès, il a par ailleurs été membre du comité d’experts de la FAO pour les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de 2010 à 2012, rapporteur pour le notariat français du 26ème Congrès mondial du notariat à Marrakech en 2010 et enfin, expert pour l’Union européenne auprès des ministères de la Justice du Liban, du Vietnam et de Tunisie de 2008 à 2010. À propos de l’Union internationale du notariat (UINL) L’Union internationale du notariat est une organisation non gouvernementale internationale, créée pour promouvoir, coordonner et développer la fonction et l’activité notariales dans le monde. Composée de 19 pays lors de sa fondation en 1949, elle en compte aujourd’hui 91 membres, dont 22 des 28 de l’Union européenne et 14 des 19 du G20. Nul ne peut être admis à l’Union que s’il respecte des critères strictement définis, vérifiés par une commission internationale. L’Union regroupe environ les deux tiers de la population de la Planète. https://www.uinl.org/ À propos du Conseil supérieur du notariat : csn.notaires.fr Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat (CSN) est un établissement d'utilité publique. Clef de voûte de l’institution notariale, il représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue à son évolution et fournit des services collectifs aux notaires. Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le CSN participe à la réflexion sur les évolutions du droit et donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation. Il conduit une action internationale désormais inscrite dans la Convention d’Objectifs du notariat, signée avec l’Etat en octobre 2020. Le Conseil supérieur du notariat comprend 120 collaborateurs au service de la profession notariale.