Le Congrès des notaires
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Sébastien Mabille
Meriam Barka
Save the date : Présentation du 119e Congrès des Notaires de France
Mercredi 15 mars 2023
Le logement Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement Me Yves Delecraz, Président du 119e Congrès des Notaires de France a le plaisir de vous convier à la Conférence de presse* de présentation mardi 11 avril - 9h00 *Vous pourrez assister à cet évènement : • En présentiel, au Conseil supérieur du notariat* ou • A distance, en visioconférence RSVP : Meriam Barka - meriam.barka.csn@notaires.fr - 01 44 90 31 79 Sébastien Mabille - sebastien.mabille.csn@notaires.fr - 01 44 90 31 74 *Conseil supérieur du notariat 60 boulevard de La Tour Maubourg - Paris 7e
Livret des propositions votées au 118e Congrès des notaires de France
Vendredi 14 octobre 2022
Vous pouvez consulter le livret complet ici
Discours d’ouverture du 118e Congrès des notaires de France
Jeudi 13 octobre 2022
Retrouvez les discours d’ouverture du 118è Congrès des notaires de France de : David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat Thierry Delesalle, Président du 118è Congrès des notaires de France Alexandre Thurel, Rapporteur général du 118è Congrès des notaires de France
Info presse : Première convention de partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et la Chambre républicaine du notariat de la République d’Ouzbékistan
Mercredi 12 octobre 2022
A l’occasion du 118e Congrès des notaires de France à Marseille, David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat et Dilshod Ashurov, président de la Chambre républicaine du notariat de la République d’Ouzbékistan signent une première convention de partenariat entre les deux notariats, en présence du ministère de la Justice d’Ouzbékistan. Ces dernières années, l’Ouzbékistan a procédé à une réorganisation en plusieurs étapes pour transformer ses notaires fonctionnaires en notaires officiers publics libéraux comme en France. La Chambre républicaine du notariat de la République d’Ouzbékistan a été créée dans le cadre de cette évolution et existe depuis le 22 janvier 2020. Plusieurs échanges se sont tenus entre les notariats ouzbèks et français en 2020 et 2021 par visioconférence, avant une première visite en Ouzbékistan en novembre 2021. Une délégation du Conseil supérieur du notariat présidée par son Deuxième Vice-Président, Pierre Jean Meyssan, à laquelle participait également Boris Vienne, Porte-Parole du CSN, s’est rendue à Tashkent le 23 juin 2022 afin d’envisager la signature d’un accord de coopération qui prend forme officiellement ce 12 octobre 2022. Guidés par la volonté de renforcer leur coopération juridique et de participer au développement du notariat dans le monde en favorisant l’authenticité pour agir en faveur de la paix sociale, les deux notariats conviennent notamment : D’entretenir un dialogue permanent et des échanges d’information, en particulier lors de la survenance de modifications législatives et réglementaires affectant l’exercice de la profession ou en matière de dématérialisation des procédures juridiques notariales. De prendre, lorsque nécessaire et dans le respect de leurs intérêts propres, des positions et initiatives communes sur les questions nationales, régionales et internationales intéressant la dématérialisation des procédures juridiques notariales. De favoriser la coopération pour concourir à la formation des notaires par l’organisation de colloques, conférences, séminaires et rencontres. David Ambrosiano, président du CSN, déclare : « Après la signature d’un accord de coopération avec le notariat du Kazakhstan dès 2017, le notariat français est fier aujourd’hui de s’engager au côté des notaires d’Ouzbékistan. Ces deux notariats ont été accueillis en 2021 comme 90ème et 91ème membres au sein de l’Union internationale du notariat, après avoir réformé leurs notariats en un temps record pour se conformer aux principes du notariat de droit continental. La dynamique des notaires d’Asie centrale est remarquable et le notariat français est heureux de les accompagner dans leur développement. »
Save the date : Présentation des propositions du 118e Congrès des Notaires de France
Vendredi 8 juillet 2022
L’ingénierie notariale Anticiper, conseiller, pacifier, pour une société harmonieuse Me Thierry Delesalle, Président du 118e Congrès des Notaires de France a le plaisir de vous convier à la Conférence de presse phygitale* de présentation des propositions mardi 20 septembre 2022 à 9 heures* *Vous pourrez assister à cet évènement : • En présentiel, au Conseil supérieur du notariat* ou • A distance, en visioconférence RSVP Meriam Barka - meriam.barka.csn@notaires.fr - 01 44 90 31 79 *Conseil supérieur du notariat 60 boulevard de La Tour Maubourg - 75 007 Paris
Rapport du 118e Congrès des Notaires de France 2022 Parution numérique
Vendredi 1 juillet 2022
« L’ingénierie notariale. Anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse ». rapport-congresdesnotaires.fr* *accès libre et gracieux L’ingénierie notariale est la capacité du notaire à appréhender chaque situation de manière globale en y apportant des réponses adaptées spécifiquement pour chaque personne physique/morale, en tenant compte de ses volontés, de son histoire et de son environnement. Cette contribution du notariat à la pratique juridique couvre trois domaines : l’immobilier, l'entreprise, la famille. Les principales sources de conflits et de contentieux font l’objet d’analyses et de recommandations de stratégies de prévention ou de résolution. Ce travail bénévole est coordonné depuis deux années par Me Alexandre THUREL, avec le soutien du Pr Charles GISJBERS, Université Paris II Panthéon-Assas. Les auteurs sont : #Immobilier : Me Olivier VALARD, Me Laure PASQUIER-MIGNOT, Me Romain ILLHE #Entreprise : Me Frédéric AUMONT, Me Sophie THIBERT-BELAMAN, Me Hubert MROZ #Familles : Me Sébastien COLLET, Me Marjorie GRAND, Me Marion GIRARD-CABOUAT Le directoire est composé de : Me Thierry DELESALLE, Me Laurent ROSE, Me Grégoire MITRY, Me Carole HOUILLON, Me Frédérique STREIT, Mme Elisabeth DUPART-LAMBLIN Afin de limiter l’impact environnemental, la version intégrale est exclusivement numérique. Le lecteur trouvera dans la version papier (parution mi-juillet), une sélection des 1550 pages de l’ouvrage. Ces thèmes sont l’objet du Congrès qui se déroulera des 12 au 14 octobre 2022 durant 3 jours, au moyen de 5 plénières, 34 cours, avec plus de 50 intervenants.
Invitation-presse : Présentation du 118e Congrès des Notaires de France
Mercredi 23 mars 2022
L’ingénierie notariale Anticiper, conseiller, pacifier, pour une société harmonieuse Me Thierry Delesalle, Président du 118e Congrès des Notaires de France a le plaisir de vous convier à la Conférence de presse phygitale* de présentation jeudi 12 mai - 8h45* *Vous pourrez assister à cet évènement : • En présentiel, au Conseil supérieur du notariat* ou • A distance, en visioconférence RSVP Meriam Barka - meriam.barka.csn@notaires.fr - 01 44 90 31 79 Mathieu Ferrié - mathieu.ferrie.csn@notaires.fr - 01 44 90 31 74 *Conseil supérieur du notariat 60 boulevard de La Tour Maubourg - Paris 7e
3ème commission du 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées
Lundi 27 septembre 2021
3ème commission du 117e Congrès des notaires de France : MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE Retrouvez les propositions votées dans l'encadré "télécharger" qui se trouve à droite de cette page.
2ème commission du 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées
Samedi 25 septembre 2021
2ème commission du 117e Congrès des notaires de France : VALORISER ET TRANSMETTRE LE PATRIMOINE DANS LE MONDE NUMÉRIQUE Retrouvez les propositions votées dans l'encadré "télécharger" qui se trouve à droite de cette page.
1ère commission du 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées
Vendredi 24 septembre 2021
1ère commission du 117e Congrès des notaires de France : PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE Retrouvez les propositions votées dans l'encadré "télécharger" qui se trouve à droite de cette page.