Rapport annuel du CSN
sur l'année 2024
Sommaire
Rapport annuel du Conseil supérieur du notariat 2024
Un notariat responsable
"Le CSN vit une époque exigeante et passionnante. À raison des défis si nombreux qui se présentent à lui en même temps, en rangs serrés. Mais aussi en raison des évolutions vécues au cours des dernières années.
Insensiblement le CSN s'est transformé, et les attentes à son égard se sont déplacées. De représentant de la profession, il devient sans cesse davantage le pilote des politiques nationales du notariat.
2024 a vu l'achèvement d'un cycle de réformes fondamentales de la profession, à mon sens bien plus porteuses de sens que la loi d'août 2015 (...)"
Bertrand Savouré - Président du Conseil supérieur du notariat