Les communiqués de presse
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Sébastien Mabille
Meriam Barka
La Banque des Territoires et le Conseil supérieur du notariat prolongent leur collaboration
Wednesday, October 2, 2024
Bordeaux, le 27 septembre 2024 - Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat et Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires de la Banque des Territoires, annoncent la signature du renouvellement de leur partenariat par une convention d’application sur la période 2025-2026, à l'occasion du 120e Congrès des notaires de France. Initiée en 1988, cette collaboration entre le Conseil supérieur du notariat et la Banque des Territoires s'inscrit dans les engagements des deux entités en faveur de la promotion de la qualité du service public de la Justice, de la protection des fonds de tiers, ainsi que de l'amélioration des conditions d'exercice de la profession au bénéfice des citoyens, des entreprises et des acteurs publics locaux dans tous les territoires. La Banque des Territoires et le CSN poursuivront ainsi, pour les deux années à venir, leurs efforts pour soutenir les programmes clés de la profession, notamment en matière de cybersécurité, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et pour le développement des politiques RSE du notariat. Leur coopération a permis de financer plus de 1 100 initiatives pendant la période 2023-2024 à l'échelle nationale et locale, contribuant ainsi à la modernisation du notariat. Ce partenariat renouvelé permettra au CSN de bénéficier de subventions de la Banque des Territoires pour poursuivre les projets déjà engagés et renforcer la convention d'objectifs avec l'État. Ce soutien a d'ores et déjà permis à plus d’un quart des offices de France, généralement localisés dans des secteurs ruraux ou moins dynamiques, de bénéficier du programme de consolidation du maillage territorial, consistant en un accompagnement personnalisé destiné à pérenniser leur activité, consolider leur projet d'entreprise, et ainsi fournir un accès égal au droit à l'ensemble des citoyens. Enfin, des conventions régionales seront également signées entre les instances locales du notariat et les directions régionales de la Banque des Territoires, pour soutenir des projets ambitieux et innovants dans les territoires, renforçant ainsi l'effort national en faveur de la modernisation du service public de la Justice.
Friday, September 27, 2024
À l'occasion du 120e Congrès des notaires de France consacré à l’urbanisme durable, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) ont renouvelé leur partenariat. Ce renouvellement assure la continuité de la production du baromètre immobilier des villes du programme Action cœur de ville (ACV) jusqu'en 2026. Diffusé chaque année, le baromètre immobilier Cœur de Ville mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les centres-villes des 245 communes lauréates du programme Action Cœur de Ville, réparties sur 232 territoires métropolitains et ultramarins. Le prochain baromètre immobilier Cœur de Ville sera présenté à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités, qui se tiendra du 19 au 21 novembre, Porte de Versailles à Paris. Le programme Action cœur de ville (ACV) Action cœur de ville, coordonnée par l'ANCT, soutient et accompagne financièrement, politiquement, réglementairement et techniquement les stratégies de revitalisation des centres-villes des villes moyennes. Afin d'évaluer l'impact de cette politique publique prioritaire du gouvernement, le programme repose sur divers indicateurs de suivi et d'évaluation, notamment l'évolution de l'offre d'habitat en centre-ville. Dans ce cadre, le partenariat avec le CSN permet à l'ANCT de bénéficier de ressources statistiques et d'analyses spécifiques pour mieux mesurer la dynamique immobilière des villes concernées. La réalisation du baromètre annuel repose sur plusieurs indicateurs définis en collaboration avec les équipes de la direction du programme Action cœur de ville de l'ANCT, portant notamment sur le nombre de transactions, le prix de vente médian, l’origine des acquéreurs l'évolution du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dans les biens anciens, ainsi que la proportion de biens acquis par des acheteurs issus d'autres communes. L'ANCT complète ces analyses pour offrir une vision élargie, permettant d'évaluer l'impact des actions exercées dans le cadre du programme et d'ajuster les stratégies de revitalisation des centres-villes.
Nouvelle convention de partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France
Wednesday, September 25, 2024
A l’occasion du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé, ce mercredi 25 septembre, une nouvelle convention de partenariat, définissant les relations entre les notaires et les généalogistes successoraux membres de Généalogistes de France. Avec la recomposition des structures familiales, l’évolution des modes de vie et l’accroissement de la mobilité nationale et internationale, le notaire, en charge de procéder au règlement des successions et qui porte la responsabilité d’établir et de fixer les droits et qualités des héritiers, se heurte et se heurtera assurément dans l’avenir de plus en plus à l’absence totale ou partielle d’héritiers connus, à des recherches infructueuses d’identification ou de localisation d’héritiers connus, ou à des doutes légitimes sur les informations qu’il a été en mesure de recueillir. Experts dans la recherche des héritiers, les généalogistes successoraux ont pour mission d'établir la dévolution successorale ou de la vérifier afin d'assurer au notaire une répartition correcte du patrimoine successoral conformément à la volonté du défunt et à la loi. Dans un esprit de responsabilité et de confiance réciproque, cette convention, qui vient remplacer la dernière convention du 19 mai 2015 plus applicable depuis le 14 juin 2017, a été établie dans le cadre d’une volonté commune de faciliter la collaboration entre les deux professions afin de procurer aux clients une qualité de service ainsi qu’une sécurité juridique et financière conformes à leurs règles déontologiques respectives. D’une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, cette convention établie, entre le Conseil supérieur du notariat au nom de tous les notaires de France et Généalogistes de France, qui regroupe la quasi-totalité des généalogistes successoraux français, a l’ambition assumée de servir de référence commune aux bonnes pratiques de collaboration interprofessionnelle notaire - généalogiste successoral. Un cahier des charges contenant les mêmes principes et dispositions que ceux figurant dans la convention sera par ailleurs préconisé aux notaires de France qui souhaitent faire appel à un généalogiste non affilié à Généalogistes de France. « Nous sommes très heureux de pouvoir concrétiser, à travers cette nouvelle convention de partenariat, l’important travail commun réalisé ces dernières années par le notariat et Généalogistes de France. Un travail guidé par l’intérêt de nos clients, en cohérence avec nos règles déontologiques » a déclaré Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat. Pour Cédric Dolain, président de Généalogistes de France : « Cette convention est le résultat d’un long travail avec le Conseil supérieur du notariat et d’une envie commune d’offrir aux ayants-droit un maximum de garanties. Elle s’inscrit également dans un travail de fond d’auto-régulation de la profession, débuté il y a plusieurs années. C’est une exigence que nous devons à nos partenaires notaires et nos clients. »
Faciliter et simplifier l’activité agricole en France : 8 propositions de réforme des Notaires de France
Friday, September 20, 2024
Fort de son expertise dans l'accompagnement des agriculteurs tout au long de la vie de leurs exploitations, ainsi que dans la transmission de celles-ci, et fort de son rôle dans l'évaluation des lois, le Notariat, à l’issue d’une étude menée par l’Institut d’Études juridiques (IEJ) du CSN, formule huit propositions de réforme visant à faciliter et simplifier l'activité agricole. Plus que jamais, les agriculteurs sont confrontés à de nombreux défis (compétitivité, changement climatique, fluctuations des prix des matières premières, exigences en matière de durabilité). Ce contexte, conjointement au dépôt d’un nouveau projet de loi d’orientation (avril 2024) pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations, a conduit la section de droit rural de l’IEJ à analyser la situation actuelle du doit rural. Au terme de cette analyse, qui met en exergue des difficultés pratiques, juridiques et fiscales, il est apparu essentiel d’avoir des outils juridiques adaptés et efficaces, pour permettre aux agriculteurs de diversifier leurs activités et transmettre plus facilement leur exploitation, dans un cadre familial ou hors cadre familial. Cette étude fait l’objet du rapport Faciliter et simplifier l’activité agricole : les propositions du notariat. « Les liens entre les notaires et le monde rural, en particulier avec les agriculteurs, sont nombreux et importants. Dans toutes les campagnes de France, nous sommes à leurs côtés en mettant à leur disposition notre expertise juridique et fiscale, essentielle dans un cadre réglementaire complexe et en perpétuelle évolution. L’expérience tirée de cet accompagnement dans la gestion juridique des activités agricoles, notamment en matière de transmission, d'acquisition et de gestion des terres agricoles, fonde nos huit pistes de réformes, élaborées au sein de notre Institut d’Études Juridiques. Ces réformes visent à fournir aux agriculteurs des outils juridiques et fiscaux adaptés aux défis économiques et environnementaux du 21ème siècle » Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat. L’intégralité du rapport et des propositions est disponible ici : Faciliter et simplifier l’activité agricole en France – propositions de réforme du notariat Huit propositions de réforme des Notaires de France pour la simplification et la facilitation de l’activité agricole : 1 – Modifier la définition de « l’activité agricole » en y incorporant les activités accessoires telles que l’exploitation des activités touristiques ou de production d’énergie, lorsqu’elles entretiennent un lien économique ou physique avec l’activité agricole exercée à titre principal. 2 – Étendre l’objet des GFA pour tenir compte de l’évolution des biens dans le temps. Très répandu dans le monde agricole, le Groupement Foncier Agricole est une structure juridique dédiées à la conservation du foncier agricoles. Le manque de souplesse issu de la définition de son objet social ne permet pas aujourd’hui d’y inclure la location à des tiers non-agriculteurs des biens immobiliers ayant perdu leur affectation agricole. 3 - Étendre l’objet des GFA pour favoriser la production d’énergie renouvelable, en permettant d’affecter, à titre accessoire à leur activité de gestion d’exploitations agricoles, les biens immobiliers qu’ils possèdent (par exemple, des panneaux solaires sur les bâtiments agricoles). 4 – Faciliter la transmission à titre gratuit d’une exploitation agricole en supprimant des freins fiscaux. Les dispositifs existants peuvent laisser une charge fiscale importante aux descendants. La valeur vénale d’une exploitation peut être très élevée et déconnectée des revenus réels de l’exploitation (par exemple, dans le cas des domaines viticoles). Les notaires de France proposent que soit mis en place un allégement des droits de mutation à titre gratuit en matière de transmission des exploitations agricoles avec un report des droits dus et une exonération totale au bout de 10 ou 15 ans. 5 – Faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, en permettant à tous les jeunes agriculteurs de bénéficier du taux réduit sur la taxe de publicité foncière. Cette disposition est aujourd’hui conditionnée, notamment, à l’installation dans les « zones de revitalisation rurale ». Cependant, dans la pratique, les notaires constatent que ces restrictions géographiques, ainsi que les difficultés à satisfaire matériellement les justificatifs à fournir, freinent fortement l’utilisation de ce dispositif. 6 – Recentrer la régulation du foncier agricole sur le projet d’exploitation et simplifier sa mise en œuvre avec un organisme unique chargé de la régulation, de l’appropriation et de l’exploitation des terres agricoles, avec un contrôle préalable du projet d’exploitation, basé sur des critères objectifs. 7 – Mettre en place une déclaration simplifiée pour les opérations portant sur la répartition du capital ou des droits de vote des sociétés détenant ou exploitant du foncier. 8 – Encourager le portage foncier agricole avec un appel public à l’épargne et attirer des capitaux vers le milieu agricole par la création d’un GFAI (Groupement Foncier Agricole d’Investissement), tel qu’il a été imaginé dans le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations, mais qui pourrait accueillir en son sein tant des personnes physiques que des personnes morales.
La Semaine de la Médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024
Monday, September 16, 2024
Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits. Du 11 au 18 octobre 2024, les Notaires de France participent à la Semaine Internationale de la Médiation, un événement sur l’ensemble du territoire visant à promouvoir l'usage de la médiation comme solution efficace et apaisée pour la résolution des conflits. Cette initiative s'inscrit dans la volonté des notaires de conseiller et d'accompagner les particuliers et les professionnels dans la gestion de leurs différends, voire de renforcer leur rôle de médiateurs, pour les notaires formés à la médiation. « L’objectif de la médiation est d’offrir un cadre neutre, sans parti pris, pour permettre aux participants, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels, de retrouver le chemin du dialogue. Le médiateur ne juge pas, il est là pour écouter les parties, reformuler et faire en sorte que celles-ci aboutissent au dénouement de leur conflit en permettant aux parties de se réapproprier le litige au-delà des aspects strictement juridiques » Explique Edouard Grimond, notaire, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN) en charge de la médiation, ambassadeur de l’amiable. Un Programme riche et diversifié Pour faire connaître les avantages de la médiation (et autres modes amiables) comme alternative aux procédures judiciaires traditionnelles, notamment sa rapidité, son coût réduit, et sa capacité à préserver les relations entre les parties, les Notaires de France se mobilisent tout au long de cette semaine, et participent à de nombreux événements incluant : 2 jours pour échanger gratuitement avec un notaire médiateur au 36 20* « dites médiation notaire » : mercredi 16 et jeudi 17 octobre, entre 16h et 20h, les notaires médiateurs se relaient pour informer les Français sur l’intérêt de la médiation et des modes amiables. Les 25 centres de médiation du notariat mobilisés sur l’ensemble de la semaine avec l’organisation de permanences d’information, de sessions interactives animées par des notaires spécialisés en médiation, abordant des thématiques variées telles que les conflits familiaux, les différends immobiliers, et les litiges commerciaux. Des événements organisés partout en France, tels que des conférences, ateliers, informations, pour faire découvrir les outils de la médiation au public et participer au développement de la culture de la médiation. Retrouvez l’ensemble des événements sur le site officiel de cet évènement. Un Engagement pour la Paix et la Cohésion Sociale Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) souligne l'importance de la médiation dans le maintien de la paix sociale et la cohésion. Me Sophie Sabot-Barcet, Présidente du CSN, déclare : « La médiation est un outil précieux pour résoudre les conflits de manière sereine et constructive. En tant qu'acteurs de confiance et de proximité, les notaires, magistrats de l’amiable, sont parfaitement placés pour jouer un rôle clé dans la promotion de cette méthode. Nous invitons tous les citoyens à venir découvrir les avantages de la médiation durant cette semaine dédiée ».
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France, juillet 2024
Friday, July 26, 2024
Téléchargez l’analyse du marché immobilier au 1er trimestre 2024 par les Notaires de France, ci-dessous : La note de conjoncture immobilière N°64 EN BREFVolumes :À fin mai 2024, le volume des transactions de logements anciens en France (hors Mayotte) atteint 793 000 transactions, sur un an.Indice des prix des logements anciens (France entière) : - 1,6 % entre 4e trimestre 2023 et le 1er trimestre 2024, - 5,2 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en province : - 1,2 % entre le 4e trimestre 2023 et le 1er trimestre 2024, - 4,2 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en Ile-de-France : - 2,6 % entre le 4e trimestre 2023 et le 1er trimestre 2024, - 8,1 % sur un an. Projections avant-contrats à fin août 2024 : - 4,8 % sur un an, à fin août 2024
Le Conseil supérieur du notariat et l’Association des notaires d’Indonésie signent un premier accord de coopération
Thursday, June 6, 2024
Me Corinne Dessertenne-Brossard, Présidente honoraire de la Commission Europe et International du Conseil supérieur du notariat et Déléguée pour l’Asie orientale et l’Extrême-Orient et Me Jean Déléage, délégué du CSN pour l’Asie du Sud-Est, ont signé le premier accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et l’Association des notaires d’Indonésie, représentée par son président Me Tri Firdaus AKBARSYAH. Cette signature marque une étape importante dans les relations notariales entre la France et l’Indonésie. La signature de ce premier accord a eu lieu ce mercredi 5 juin à Jakarta, après les travaux d’une conférence internationale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, organisée par la chambre des notaires d’Indonésie, à laquelle a participé le notariat français. Me Dessertenne-Brossard et Me Déléage y sont intervenus notamment pour échanger autour du rôle des notaires dans la prévention des délits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Pour le CSN, cette nouvelle coopération s’inscrit également dans le cadre de la stratégie de la France dans l'Indopacifique, reposant notamment sur la promotion d’un multilatéralisme efficace, fondé sur la règle de droit. Cet accord de deux ans renouvelables entre les notaires de France et les notaires d’Indonésie, quatrième pays le plus peuplé du monde et première économie de l’ASEAN (association des Nations d’Asies du Sud-Est), vise à renforcer les liens professionnels et les échanges de connaissances entre les deux notariats, prévoyant la mise en œuvre de divers programmes de collaboration, incluant, L'échange d’informations et d’expérience juridique (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, droit international privé, droit de la famille, personnes vulnérables…) et la promotion de la coopération entre les différents acteurs juridiques. L’échange d’informations et de solutions dans le domaine du numérique (acte électronique, minutier central…) La formation des acteurs juridiques, en particulier les notaires L’échange d’informations et l’apport d’expertise, la réglementation et les bonnes pratiques régissant le cadre de mise en œuvre et le contenu de la fonction notariale (communication interne et externe, responsabilité des notaires, caisse de garantie, …)
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France, avril/mai 2024
Tuesday, May 21, 2024
Télécharger l’analyse du marché immobilier au 4ème trimestre 2023 par les Notaires de France :La note de conjoncture immobilière N°63 EN BREFVolumes :À fin février 2024, le volume des transactions de logements anciens en France (hors Mayotte) atteint 835 000 transactions, sur un an.Indice des prix des logements anciens (France entière) :- 1,8 % entre le 3ème trimestre 2023 et le 4ème trimestre 2023, - 3,9 % sur un an.Indice des prix des logements anciens en province :- 1,9 % entre le 3ème trimestre 2023 et le 4ème trimestre 2023, - 2,9 % sur un an.Indice des prix des logements anciens en Ile-de-France :- 1,7 % entre le 3ème trimestre 2023 et le 4ème trimestre 2023, - 6,9 % sur un an.Projections avant-contrats à fin mai 2024 : Les prix diminuent de 3,9 % au 4e trimestre 2023 sur un an.
Publication des rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat
Tuesday, April 16, 2024
visionner le teaser Consultez et téléchargez les rapports annuels : Rapport annuel du notariat Rapport annuel du CSN Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023. Grâce à un maillage territorial incomparable, le notariat reste le premier réseau de proximité d’accès au droit sur tout le territoire avec plus de 8 300 lieux de réception. 25 millions de personnes ont franchi la porte des offices notariaux en 2023. « L’année 2023 aura été essentiellement caractérisée par une conjoncture économique difficile et des ventes immobilières en net recul. Après les mois post-pandémie où souvent l’irrationnel et l’inhabituel ont guidé les décisions, la forte inflation et la hausse des taux d’intérêt ont eu un impact négatif sur l’immobilier et, par voie de conséquence, sur l’activité de nos offices. Pour autant, et comme toujours, la profession a su se montrer solidaire et résiliente pour continuer d’assurer sans impact pour nos clients sa mission de service public de la Justice. Nos clients peuvent compter sur la présence de 17 457 notaires officiant dans 8 317 lieux de réception partout sur le territoire. Epaulés par 62 702 collaborateurs aux compétences reconnues, les notaires ont établi l'année dernière 5,1 millions d’actes authentiques en droit de la famille, droit l’immobilier, droit des sociétés ou encore droit rural. Plus de 25 millions de personnes ont également franchi les portes de nos offices l’an passé. » Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat Les grands chiffres de la profession en 2023 : 17 457 notaires dont 56,4% de femmes, 62 702 collaborateurs, 6 946 offices. Au total, 8 317 lieux de réception de la clientèle (1 371 bureaux annexes inclus), 25 millions de Français reçus, 5,1 millions d'actes authentiques établis, dont près de 11% le sont désormais à distance, 6 897 683 visiteurs du site notaires.fr
Deux tiers des Français associent la propriété à une liberté plutôt qu’à des contraintes
Wednesday, March 13, 2024
La propriété est traditionnellement conçue comme l’un des piliers du droit français, un droit à valeur constitutionnelle. Depuis plusieurs années se développent de nouveaux modèles économiques de plus en plus tournés vers l’usage des biens et détachés de la propriété, tels que le proposent les plateformes collaboratives, les plateformes pour les vidéos ou la musique, le leasing automobile… Ce sont des modèles économiques liés à l’usage, principe lui-même profondément ancré dans le droit français. En effet, le droit propose depuis longtemps diverses techniques permettant de dissocier usage et propriété : location, usufruit, emphytéose et plus récemment, le droit de « jouissance spéciale » comme le bail réel solidaire. A l’occasion du Colloque « De la propriété à l’usage » organisé par l’Institut d’Etude Juridique du Conseil supérieur du notariat, les notaires de France ont initié un sondage réalisé par l’Ifop*, afin de mesurer l’appétence des Français pour la propriété, notamment dans un contexte de perturbation du marché immobilier. Les principaux résultats présentés par Jérôme Fourquet, Directeur du département Opinion et Stratégies d’Entreprise de l’Ifop, indiquent ainsi que : En règle générale, 46 % des Français estiment qu’il est important d’être propriétaire de ses biens, un chiffre plus important chez les hommes, 56%, que chez les femmes, 38%. Mais questionnés sur l’achat où la location en cas d’utilisation occasionnelle d’un objet (gros outils par exemple), 71 % des Français déclarent préférer en être propriétaire que de louer. Une propriété synonyme de sécurité pour 73 % des Français. Une préférence pour la propriété vis-à-vis du logement : Confirmant les tendances déjà enregistrées par les notaires et malgré un contexte où l’accès à la propriété immobilière se renchérit, 59% français considèrent toujours qu’il est plus intéressant économiquement d’être propriétaire. C’est un objectif pour 59 % des Français actuellement locataires qui souhaitent être propriétaires avant leur retraite. Une propriété que 65 % des Français associent à une liberté plutôt qu’une contrainte. L’ensemble du sondage est disponible ici : Les Français et la propriété : représentations, habitudes et envies *Enquête menée du 17 au 18 janvier 2024 auprès d’un échantillon de 1 008 personnes représentatif de la population française âgée de 18ans et +, méthode des quotas.