Signature d’un accord de coopération entre le ministère de la Justice de la République socialiste du Vietnam et le CSN

À l’occasion de la visite officielle du Président de la République Emmanuel Macron au Vietnam, Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat, a signé lundi 26 mai à Hanoï un accord de coopération…

Ce 1er accord de coopération porte sur la structuration de la profession, les outils numériques et la lutte contre le blanchiment.

Le Conseil supérieur du notariat présente son rapport annuel 2024..

Les Notaires de France, par l’intermédiaire des centres d'apostille et de légalisation d'un des 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents, délivreront les apostilles (1er mai…

Face à la nécessité de concilier production agricole et transition énergétique, l’agrivoltaïsme s’impose comme une solution innovante de partage des usages du sol.