Publication de la 2ᵉ édition du Guide juridique Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions
IEJ
19 octobre 2026
L'IEJ du Conseil supérieur du notariat publie la seconde édition de son guide juridique dédié à la fiscalité internationale.
Quel est l'objectif de cette nouvelle édition du guide sur la fiscalité internationale ?
L'objectif est de faciliter la compréhension et l'application des règles fiscales applicables aux successions et donations internationales, selon l'existence ou non d'une convention bilatérale visant à supprimer les doubles impositions.
Quelles sont les nouveautés de cette seconde édition du guide juridique dédié à la fiscalité internationale ?
- L'intégration de la convention fiscale entre la France et la Côte d'Ivoire;
- Un rappel du régime fiscal applicable aux capitaux issus des contrats d'assurance-vie en droit fiscal interne.
Élaboré par la section de droit international et européen de l’IEJ, ce guide propose des fiches techniques pratiques pour
- Comprendre l’articulation entre le droit fiscal interne et les conventions fiscales internationales ;
- Vérifier l’applicabilité d’une convention ;
- Déterminer la matière imposable ;
- Identifier les mécanismes permettant d’éviter les situations de double imposition.
