L’IEJ du CSN publie un nouveau guide juridique sur l'agrivoltaïsme
IEJ - section de droit rural et de l'environnement
L’homme a pris conscience que les richesses offertes par la planète ne sont pas inépuisables et qu’un même bien peut avoir de multiples usages.
Face à la nécessité de concilier production agricole et transition énergétique, l’agrivoltaïsme s’impose comme une solution innovante de partage des usages du sol. Consacré par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 et précisé par le décret du 8 avril 2024 et l’arrêté du 5 juillet 2024, l'agrivoltaïsme dispose aujourd'hui d'un cadre général mais les modalités juridiques de sa mise en œuvre concrète restent à explorer voire à inventer.
Organisation contractuelle, impact sur le statut du fermage, transmission des exploitations agricoles, GFA, rôle des SAFER, fiscalité…Autant de sujets que les notaires sont désormais appelés à maîtriser pour accompagner au mieux leurs clients qui se lancent dans un tel projet.
Tel est l’objectif de ce Guide juridique pratique rédigé par la section de droit rural et de l’environnement de l’IEJ du CSN qui offre des clés essentielles pour comprendre et connaitre les conditions de mise en place d’un projet agrivoltaïque pour permettre aux Notaires de France d'analyser chaque projet avec rigueur et de proposer l’organisation la plus adaptée aux parties en présence.
