Le notariat et l’État signent une nouvelle convention d’objectifs pour 2025-2028

 Signature de la 2ème Convention quadriennale d’Objectifs entre le notariat et l'Etat

Le 1er juillet 2025, à l’occasion de l’Assemblée générale du Conseil supérieur du notariat, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat ont signé la 2ème Convention quadriennale d’Objectifs entre le notariat et l'Etat.

En 2020, le notariat devenait la première profession réglementée du droit à signer une convention d’objectifs avec l’État. Près de 80 % de ces objectifs, axés sur l’authenticité, la performance du service notarial et sa contribution à la transparence économique et financières, ont été atteints.

Cette nouvelle convention profondément renouvelée et ambitieuse, signée par 6 ministres est plus que jamais nécessaire dans un contexte juridique, économique et technologique en pleine mutation. Cet environnement volatil mais stimulant exige de coaliser intelligences, ressources et bonnes volontés.

Une feuille de route partagée, au service du bien commun, structurée autour de 4 piliers :

• Le service public de l’authenticité, socle de sécurité juridique : continuité, qualité, efficacité
• La souveraineté, la sécurité et la stabilité (numérique, cybersécurité, LCBFT, action internationale du notariat)
• L’implication du notariat dans les politiques publiques (accès au droit, transition énergétique, bases immobilières, handicap, territoires…)
• L’avenir de la profession : compétences, transparence, modernité
   

16 objectifs concrets au service des citoyens, de la justice, des territoires, de la collectivité, et des responsabilités réaffirmées pour le CSN comme pilote des politiques nationales du notariat.

Cette nouvelle convention est bien plus qu'un cadre, c'est une marque une confiance renouvelée.

Ensemble, le notariat et l'Etat construisent et affirment une vision commune du service public : plus accessible, plus sécurisé, plus engagé dans les grandes transformations de notre société, plus conscient des menaces environnantes.
 

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Accéder au communiqué de presse "Signature de la 2ème Convention d'Objectifs du notariat entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat"
 

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