Parution du nouveau bulletin de l'IEJ
IEJ - Institut d'Etudes Juridiques
16 juin 2025
Quel est l'objectif du Bulletin de l'IEJ ?
Porter haut et fort l’expertise des Notaires de France, exprimer la contribution que le notariat peut apporter à la qualité des lois, apporter des réponses précises aux notaires sur des questions concrètes soulevées par la pratique. Chaque section de l'IEJ éclaire une problématique d'actualité liée à son champ de compétence.
Au sommaire du 7e Bulletin – Juin 2025
- ENTREPRISE - Couples : société et communauté
- FAMILLE - L'indispensable focus sur le quasi-usufruit
- FISCAL - Un dispositif anti-abus peut-il être optimal ?
- IMMOBILIER - Garantie financière d’achèvement
- INTERNATIONAL - Rédiger son testament dans un contexte international
- PUBLIC - La VEFA et les personnes publiques
- RURAL ET ENVIRONNEMENT - Le statut des baux ruraux fête ses 80 ans !
- PROSPECTIVE ET NUMÉRIQUE - Inventaire successoral et difficultés pouvant être rencontrées
Focus sur le Congrès des Notaires de France
La proposition du 117e congrès des notaires de France : « Clarifier le devenir des données personnelles après la mort biologique »
Lire le bulletin n°7 de l'IEJ
Retrouvez les publications de l'IEJ sur la page dédiée : https://www.csn.notaires.fr/fr/linstitut-detudes-juridiques-iej
