Intelligence Artificielle : le Conseil supérieur du notariat choisit Mistral AI et Scaleway

Communiqué de presse

09 July 2026

Intelligence Artificielle : le Conseil supérieur du notariat choisit Mistral AI et Scaleway pour permettre aux offices notariaux d’accéder à des solutions d’intelligence artificielle dans un environnement cloud européen sécurisé, maîtrisé et garantissant le respect du secret professionnel du notaire.

Dans un secteur en pleine évolution, la profession notariale doit conserver son avance technologique, en préservant sa Souveraineté numérique.

La solution déployée par le CSN permettra aux Notaires de France et à leurs collaborateurs de s'acculturer et d'expérimenter l'IA dans leur quotidien. La maitrise de leur transformation passe par cet apprentissage.

Ce partenariat d'une durée de 18 mois entre le CSN et Mistral a été imaginé pour permettre cet apprentissage et pour garantir un usage de l’IA conforme aux exigences déontologiques du notariat, et à sa mission de conseil et de sécurité juridique. Il s’appuie sur une infrastructure souveraine, fournie par l’hébergeur français Scaleway. Les notaires resteront naturellement libres de recourir ou non à ces outils. Ils pourront retenir d’autres solutions respectant la charte IA diffusée par la profession.

Ce partenariat est une étape majeure dans la mise en œuvre de la stratégie numérique du notariat adoptée en 2024 : rester une profession innovante, sans faire aucune concession sur la sécurisation des données de leurs clients.


« L'intelligence artificielle va modifier une partie des méthodes de travail des notaires et de leurs collaborateurs. Mais elle ne modifiera ni les missions du notaire ni les garanties qu'il apporte à ses clients, en particulier à travers les actes authentiques qu'il établit. C'est précisément pour préserver ces fondamentaux que nous faisons le choix d'encadrer collectivement les usages de l'intelligence artificielle dans la profession. L'IA ne dira jamais à notre place ce que nous voulons être au service de nos clients. À nous d'en faire un outil de progrès, de sécurité et de confiance. »
Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat

Lire l'intégralité du communiqué de presse

 

Featured News