Famille, l'indispensable focus sur le quasi-usufruit

À travers une analyse approfondie des aspects civils de la convention de quasi-usufruit, cet article en page n°9 revient sur la nature juridique du mécanisme, ses nombreuses applications (avoirs bancaires, titres, crypto-actifs) et ses risques pratiques : fiscalité, traçabilité, créance de restitution.

Cet article de la section Droit de la famille dans le Bulletin 7 de l'IEJ du Conseil supérieur du notariat tente d'apporter des éléments de réponse aux enseignements pratiques à tirer de l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 novembre 2024 (n°23-12.151) pour la rédaction des conventions notariées de quasi-usufruit.

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