Rapport annuel des notaires de France

"2021, pour les presque 16 800 Notaires de France, fut une année hors norme, loin des repères habituels. Au service des Français, plus enclins que jamais à changer de vie, nous avons absorbé le rattrapage d’une année 2020 mouvementée et, sans doute, pris une certaine avance sur 2022 tant nombre de projets se sont accélérés tous azimuts (déménagements, mais aussi investissements, transmissions familiales, prises de décisions dans la vie des entreprises…).

Une telle activité a exigé des adaptations : les offices se sont renforcés avec le recrutement de nouvelles forces vives, et leurs effectifs ont atteint des sommets avec 64 200 salariés.

Les notaires ont également parachevé leur transition numérique : désormais 90 % des actes authentiques sont signés et conservés sous forme électronique. Cap symbolique, le minutier numérique de la profession – le saint des saints qui conserve les actes sur support électronique – enregistrait fin octobre 20 millions d’actes authentiques, conservés pour toujours. A ce rythme, les 25 millions seront sans doute atteints avant la fin de l’année 2022.

Ils ont aussi adopté de nouvelles habitudes, et ont encore davantage proposé à leurs clients la procuration authentique à distance ou la signature d’acte dans des offices situés géographiquement dans des lieux distincts.

Au-delà de l’engagement de chaque notaire et de chaque collaborateur au service des clients, la profession dans son ensemble a agi pour l’intérêt collectif.

Ainsi sa mission d’information et de conseil s’est encore renforcée, par exemple avec la Semaine de l’Immobilier déployée nationalement et en régions. En renforçant aussi le service téléphonique « Notaires Infos » et en le faisant largement connaître, le notariat a confirmé sa vocation d’être à l’écoute des Français, sur tout le territoire, comme il s’est mis à l’écoute des étudiants pour leur tendre la main dans une période difficile. Ce fut une belle opération de solidarité.

Le service public de la justice et de l’accès au droit, dont le notariat est une composante, passe par la transparence et l’intelligibilité des règles qui lui sont applicables. Une réforme essentielle a pris forme fin 2021 et se mettra en place dans les mois qui viennent : c’est celle de notre déontologie et de notre discipline professionnelle. Une réforme que nous demandions et qui a été écrite par la Chancellerie en pleine concertation avec la profession. Une réforme dont les notaires seront maintenant les artisans. Nous nous donnons sans cesse les moyens de mériter, plus encore, la confiance de l’Etat et de nos clients. L’une des pierres angulaires en sera la rédaction d’un Code de déontologie, écrit pour être compris de tous et facilement accessible. Il sera notre guide pour les prochaines décennies. Sans faire de bruit, mais porté par ses valeurs et sa raison d’être, avec persévérance et agilité, le notariat avance. Je souhaite que ces évolutions soient sensibles et visibles pour tous nos partenaires et clients." 

Me David AMBROSIANO