Le Conseil supérieur du Notariat et la Bundesnotarkammer renforcent leur coopération

A quelques jours du 60ème anniversaire du Traité de l’Elysée, Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil Supérieur du Notariat, représentée par Lionel Galliez, conseiller spécial pour l’international et président de l’Union Internationale du Notariat, et Jens Bormann, président de la Bundesnotarkammer, ont signé ce vendredi 20 janvier 2023 à Berlin une nouvelle convention de coopération renforçant leurs actions conjointes au service des citoyens. L’objectif commun porté par cette nouvelle convention est de faciliter la coopération pratique entre les notaires de la République Française et de la République Fédérale d’Allemagne, améliorer l’accès au droit pour les citoyens et contribuer ensemble au renforcement de la sécurité juridique en Europe et dans le monde.

Dans le cadre de cet accord sont notamment prévus :

• le renforcement de la coopération politique des deux notariats,
• la création d’outils bilatéraux, notamment en matière de technologie de l’information et de la lutte contre le blanchiment d’argent,
• l’organisation d’événements de formation communs, notamment le lancement de « la triennale du notariat franco-allemand » et le développement de l’accueil croisé de stagiaires,
• l’organisation de réunions d’information gratuites pour les ressortissants de leur pays domiciliés dans l’autre Etat pour faciliter l’accès au droit et prévenir les difficultés juridiques.

« Les échanges entre nos deux notariats ont abouti à une feuille de route ambitieuse avec pour objectif commun de faciliter la vie quotidienne en matière juridique, de nos 100 000 concitoyens présents des deux côtés de la frontière. Nos deux pays partagent sur de nombreux domaines une vision juridique et des concepts que nous allons porter ensemble au niveau européen et auprès des organisations internationales comme nous joignons nos forces encore plus étroitement en matière de lutte contre le blanchiment. »  

Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil Supérieur du Notariat.

« Nous coopérons déjà depuis longtemps avec le notariat français de manière étroite et en toute confiance. Je me réjouis que cet accord de coopération nous permette de renforcer davantage nos échanges. À quelques jours du 60e anniversaire du traité de l'Élysée, c'est également un signal important sur le plan politique. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons relever de nombreux défis qui se posent actuellement. »  

Prof. Dr. Jens Bormann, Président de la Bundesnotarkammer