Inauguration de la Cité internationale de la langue française

Salle En langue française, et pas autrement ? © Benjamin Gavaudo - Centre des monuments nationaux - 2023

L’ordonnance de Villers-Cotterêts est l’un des textes fondateurs du notariat français moderne. Très actifs à l’international, les notaires de France sont engagés depuis plus de trente ans pour la francophonie. Le Conseil supérieur du notariat avait ainsi deux puissantes raisons de s’associer au projet de création de la Cité internationale de la langue française, inaugurée ce 30 octobre par le Président de la République Emmanuel Macron.

Le Conseil supérieur du notariat a apporté un soutien important au Centre des Monuments nationaux pour la réalisation muséographique de la salle d’exposition dans laquelle est présentée l’ordonnance de Villers-Cotterêts, signée à l’été 1539 par François Ier. Ses articles 110 et 111 imposent le français dans tous les actes à portée juridique de l’administration et de la justice du royaume, tandis que son article 177, intégralement repris dans la législation actuelle, pose le principe et fixe les modalités du secret professionnel du notaire, et que l’article 175 impose aux notaires de tenir un registre continu de leurs contrats, créant ainsi l’un des fondements de l’actuel système de répertoire des notaires.

« Nous sommes heureux et fiers d’être associés à la création de la Cité Internationale de la langue française qui ouvre ses portes aujourd’hui à Villers-Cotterêts, lieu symbolique pour la langue française et pour les juristes. L’ordonnance de 1539 qui y fut signée a permis aux quelque 15 000 notaires de l’époque, présents comme aujourd’hui dans tout le pays et régulièrement fréquentés par l’ensemble des classes sociales, de largement participer à répandre une culture juridique homogène auprès des générations qui nous ont précédés, avec des garanties unifiées de protection du secret et de force probante. 

Mais nous n’avons pas seulement voulu honorer l’Ordonnance. Acteur engagé à l’international et particulièrement dans la francophonie, le notariat se retrouve totalement dans le projet, aujourd’hui concrétisé, d’offrir à la langue française une Cité vivante et ouverte sur le monde. Nous militons pour le français, qui véhicule notre savoir et notre sensibilité juridiques, inhérents à notre cuture de droit continental ». 

Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat.

Lire l'intégralité du Communiqué de presse - le notariat, acteur de la francophonie.

Accéder au site de la  cité internationale de la langue française - Château de Villers-Cotterêts