Signature d'un accord de coopération entre le CSN et la chambre des notaires d'Ukraine
International
13 février 2026
Dans le contexte de la guerre et du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, cet accord s’inscrit dans le soutien actif de la France à la reconstruction du pays et au renforcement de son système juridique.
Il vise notamment à accompagner le développement du système notarial électronique unifié, levier clé de la modernisation, afin d'accélérer la digitalisation de l’activité notariale en Ukraine.
Pour rappel, le notariat ukrainien compte 5 800 notaires et est devenu membre observateur du Council of the Notariats of the European Union (CNUE) en mars 2022.
Conclu pour trois ans et signé par Volodymyr Marchenko et Bertrand Savouré, cet accord formalise des relations engagées depuis 2022 entre les deux notariats.
