Rural & Environnement - Constructions et plantations sur le sol d’autrui en milieu rural
IEJ - section de droit rural et de l'environnement
23 février 2026
En milieu rural, les constructions ou plantations réalisées sur sol d’autrui sont fréquentes et sources de contentieux.
La pluralité de régimes juridiques en la matière entraine des pratiques notariales diverses, et la place laissée à la liberté contractuelle invite à se poser les bonnes question pour conseiller au mieux.
Un article de la section de droit rural et de l’environnement dans le bulletin n°8 de l’IEJ du Conseil supérieur du notariat, qui apporte un éclairage pratique sur la diversité de ces situations et des modes d'indemnisation qui en découlent.
Un outil indispensable !
Rappel : tous les travaux de l’IEJ du CSN sont à retrouver sur la page Institut d'études juridiques
