Maître Pierre Jean Meyssan a été élu pour 2 ans par l'Assemblée générale du CSN ce mardi 27 octobre.

L'IEJ du Conseil supérieur du notariat publie la seconde édition de son Guide juridique dédié à la fiscalité internationale.

Une analyse des Notaires de France

L’État confie leur délivrance au notariat.

Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat est un établissement d'utilité publique. Clef de voûte de l’institution notariale, il représente la profession auprès des pouvoirs publics et détermine sa politique générale.

Retrouvez sur le site les publications du bureau de gestion des carrières concernant les reprises d’activité d’un notaire salarié, les cessions de parts, les transformations des structures juridiques des offices et les transferts d’office.