Signature d’un accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et la Chambre des notaires de Moldavie

Accord de coopération

31 octobre 2025

Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat et Teleuca Aliona, Présidente des notaires de Moldavie, ont signé cette semaine un accord de coopération qui marque une nouvelle étape dans les relations entre les deux notariats et vise à renforcer la formation des notaires moldaves autour de trois priorités :

la digitalisation
la LCBFT
la déjudiciarisation

À travers cette coopération, le notariat français partage son expertise et promeut son modèle de Droit Continental, fondé sur la sécurité juridique, la confiance et le service de l’intérêt général.
La Moldavie, candidate à l’adhésion à l’Union européenne depuis 2022 et membre observateur du Council of the Notariats of the European Union (CNUE), poursuit activement la modernisation de son système notarial.

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Bertrand Savouré, Président du CSN et Teleuca Aliona, Présidente des notaires de Moldavie, ont signé un accord de coopération qui marque une nouvelle étape dans les relations entre les deux notariats.

Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) participe aux réunions institutionnelles de l'UINL et au 31ème Congrès de l’UINL à Berlin.

Du 24 au 26 septembre 2025, Montpellier sera le point de rencontre des notaires de France à l’occasion de leur 121ᵉ Congrès, consacré à la famille.

À travers une analyse approfondie des aspects civils de la convention de quasi-usufruit, cet article revient sur la nature juridique du mécanisme, ses nombreuses applications et ses risques pratiques.

Le 1er juillet 2025, à l’occasion de l’Assemblée générale du Conseil supérieur du notariat, Gérald Darmanin et Bertrand Savouré ont signé la 2ème Convention quadriennale d’Objectifs entre le notariat et l'Etat.

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