Présentation de L'Institut d'Études Juridiques du CSN

Une page dédiée à l'Institut d'Études Juridiques (IEJ) du CSN est désormais accessible sur le site du conseil supérieur du notariat.

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Créé en 1971, l'IEJ constitue le plus ancien des instituts scientifiques du CSN. L’Institut d’Etudes Juridiques est une composante du CSN. Constitué par près de 100 notaires, universitaires et membres de CRIDON, ses missions sont d’exprimer la doctrine juridique de la profession notariale et de contribuer à l’amélioration de la norme de droit.

l'Institut d'Études Juridiques se décompose en 8 sections 

• droit immobilier
• droit de l'entreprise et des affaires
• droit de la famille
• droit fiscal
• droit international privé et européen
• droit public notarial
• droit rural et de l'environnement
• la section prospective et numérique.

Les Directeurs et Directrices des sections vous présentent leurs spécialités en vidéo.

Les publications de l'Institut d'Études Juridiques du CSN 

Sur la page dédiée à l'Institut d'Études Juridiques vous trouverez également les différentes publications de contenus juridiques à destination de la profession sous diverses formes :

• rapports
• guides
• FAQ
• Bulletin
• ...