Nomination des membres du nouveau conseil national de la médiation
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Le Ministère de la Justice a procédé à la nomination des membres du nouveau Conseil national de la médiation. Le Conseil supérieur du notariat félicite tous les membres pour leur nomination au Conseil national de la médiation, et salue les deux représentants du notariat : Me Fabrice FRANCOIS et Me Eloise VEY, notaires et médiateurs, élus pour 3 ans.
Pour rappel, ce Conseil composé de pionniers de la médiation en France et aux profils riches et diversifiés, a pour mission de :
- rendre des avis dans le domaine de la médiation et proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à l’améliorer ;
- proposer un recueil de déontologie applicable à la pratique de la médiation ;
- proposer des référentiels nationaux de #formation des médiateurs et faire toute recommandation sur la formation ;
- émettre des propositions sur les conditions d’inscription sur la liste des médiateurs.
Consulter l'arrêté du 25 mai 2023 portant nomination au Conseil national de la médiation