Immobilier : Garantie financière d’achèvement

section de Droit immobilier - IEJ

03 décembre 2025

Dans les opérations immobilières en VEFA, le notaire joue un rôle central dans la sécurisation des acquéreurs.

Cet article de la section de Droit immobilier publié dans le Bulletin 7 de l'IEJ du Conseil supérieur du notariat rappelle les diligences attendues, tant au stade du montage du programme que pendant sa réalisation.

Un outil pratique pour repérer les points clés et prévenir les risques.
À lire dès maintenant (page 21) :

Rappel : tous les travaux de l'IEJ du CSN sont à retrouver dans la section Institut d'Etudes Juridiques

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Garantie financière d'achèvement : les diligences raisonnables attendues du notaire tant en phase de montage du programme que dans le suivi du programme

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