Clôture du 118è Congrès des Notaires de France

Ce partenariat est une étape majeure dans la mise en œuvre de la stratégie numérique du notariat adoptée en 2024 : rester une profession innovante, sans faire aucune concession sur la sécurisation des données…

La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités fête aujourd'hui son 20e anniversaire.

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales qui sera très prochainement promulguée (après la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2026) marque un tournant important concernant…

Une nouvelle rubrique dédiée à ses controverses juridiques. Un nouveau format de réflexion collective destiné à faire émerger des positions doctrinales de référence pour le notariat.

Le Conseil supérieur du notariat présente son rapport annuel 2025.