La section de droit rural et de l'environnement de l’IEJ, apporte un éclairage pratique sur la diversité de ces situations et des modes d'indemnisation qui en découlent.
Dans le contexte de la guerre et du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, cet accord s’inscrit dans le soutien actif de la France à la reconstruction du pays et au renforcement de son système…
Concrètement, il s’agit, pour la profession notariale, d’être en mesure de délivrer des conseils juridiques pour faciliter la vie, renforcer l’inclusion et anticiper l’après-soi.