Bilan de mandat de l’Institut d’Etudes Juridiques du CSN
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En 2021, le CSN a souhaité réformer l’organisation et le fonctionnement de l’Institut d’études juridiques et contribuer à l’évaluation de la norme de droit.
Ces deux dernières années ont été celles de l’organisation et de la croissance de l’Institut. Grâce à ses équipes réparties en huit sections, les contributions de l’institut se multiplient. Outre le Bulletin de l’IEJ auquel chaque section contribue deux fois par an, notre Institut a produit pas moins de 16 publications :
- rapports d’évaluation de la loi,
- guides pratiques,
- FAQ,
- avis,
- articles dans des revues externes,
- etc.
Cette croissance se traduit aussi à travers le rayonnement de l’IEJ. Les publications de l’Institut sont en effet remarquées et appréciées de nos interlocuteurs, à l’instar des propositions d’amélioration et de simplification du droit, du rapport sur le divorce par consentement mutuel ou encore de nos propositions en matière de réforme des droits de donation…
Le rapport d’activité qui est ici présenté témoigne de l’accomplissement des missions que l’Institut a rempli depuis sa réforme.
