CONTEXTUALISATION
Le Conseil Supérieur du Notariat a adopté le 19 avril 2023 sa stratégie internationale à l’horizon 2030. Celle-ci prévoit la poursuite d’une action internationale d’envergure avec pour raison d’être la défense et la promotion du droit continental ainsi que de l’Etat de droit, la valorisation du rôle du notariat et de son utilité sociale et économique auprès des autorités publiques pour démontrer son importance dans le système institutionnel et mieux défendre ses intérêts, le soutien et l’intégration de la politique étrangère de la France en tant qu’ambassadeur, instrument d’influence et relais d’information, agissant en complément de la diplomatie officielle.
Les pays francophones et la Méditerranée y sont notamment identifiés comme des priorités géographiques. En effet, le ministère de la Justice, dans sa stratégie de coopération internationale présentée en 2022, a défini l’Afrique subsaharienne et la région Afrique du Nord comme régions prioritaires. En juillet 2023, le gouvernement précisait dans ses orientations de la politique de coopération internationale et de l’aide publique au développement que 50% de l’effort financier bilatéral de la France devait aller vers les pays moins avancés, situés notamment en Afrique. A l’instar de la politique africaine de la France présentée en février 2023 par le Président de la République, le notariat veut accompagner la consolidation des états, le développement économique et la transition énergétique, notamment par le biais de la formation, ensemble avec l’Association du notariat francophone. A cet égard, les actions de coopération menées, illustration de l’utilité sociale du notariat, que ce soit dans le domaine de la délivrance d’un état civil aux enfants ou dans la sécurisation foncière, doivent être poursuivies, voire intensifiées. Une réflexion doit également être menée sur les solutions que le notariat peut apporter par rapports aux nouveaux défis (dérèglement climatique, gestion de crise…) et l’opportunité de développer les relations bilatérales avec les notariats d’Afrique.
Pour rappel, le Conseil Supérieur du Notariat a signé à ce jour dans cette zone des accords de coopération avec les notariats du Maroc, d’Algérie, de Tunisie, de Madagascar, de Maurice, des Comores, du Québec, du Liban. Des accords le lient également à l’Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Française (IDEF) et à UNICEF.
Par ailleurs, dans l’Indopacifique, identifié comme une autre priorité géopolitique, les territoires ultramarins français, notamment la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française, subissent l'influence de puissances asiatiques et sont exposés à des menaces, du fait de leur éloignement géographique de la métropole. Il est indispensable d’y densifier nos travaux sur le foncier et d'y conforter les notariats locaux.
MISSIONS
Placé(e) sous l’autorité de la Directrice Europe et International, vous aurez pour missions :
- la promotion du notariat et de l'expertise du notariat français et francophone, notamment en matière foncière, dans les pays francophones d’Afrique, au Québec, au Liban, et le suivi des partenariats bilatéraux signés avec les notariats et/ou les Etats de ces pays et régions
- la coopération avec les institutions internationales de la Francophonie, mais aussi avec toutes les organisations impliquées dans la Francophonie, et l’animation des accords existants
- le montage de projets, la recherche de financements et la réponse aux appels d’offres pour les actions menées à l’international
- la poursuite des travaux dans les territoires ultramarins français de l’Indopacifique, notamment en Nouvelle Calédonie et Polynésie française, en particulier dans le domaine du foncier.
Ces missions comprendront dans ce cadre les responsabilités suivantes :
- la gestion, l’initiative et le suivi des actions, la communication de l’Association du notariat francophone – ANF, en qualité de délégué général,
- la gestion, l’initiative et le suivi des actions, la communication de l’Association CSN International, en qualité de secrétaire général,
- la gestion, l’initiative et le suivi des actions, la communication de la Fondation des notaires de France, en qualité de directeur.
PROFIL
- Formation : niveau Master II
- Expérience d’environ 10 ans dans la gestion d’une association ou fondation avec appels d’offres et recherche de financements
- Compétences techniques et humaines :
- bonnes connaissances juridiques
- excellente connaissance de la Francophonie, de l'Afrique et des réseaux y afférents
- connaissance des milieux institutionnels et juridiques
- connaissances en matière de réponses aux appels d'offres
- bonne maîtrise de l’anglais
- Qualités requises :
- sens du protocole et de la diplomatie
- aisance relationnelle et rédactionnelle
- rigueur, organisation et gestion des priorités
- esprit d’équipe
- autonomie et réactivité