Sommaire
Actualités : Mission de coopération - Comores
Accompagner les réformes aux Comores
Du 8 au 12 septembre, Bertrand Macé, président de la chambre des notaires de La Réunion et de Mayotte, et Haroun Patel, notaire à Saint-Denis, délégués du CSN pour l’océan Indien, se sont rendus aux Comores dans le cadre de la coopéra on avec le notariat comorien.
Le programme était très dense : animer une forma on en déontologie notariale ; accompagner la réforme législative en cours d’examen concernant la profession ; préparer l’organisa on de la Conférence des notariats de l’océan Indien prévue en 2026 ; et développer un partenariat académique entre l’Université de La Réunion et l’Université de droit de l’Union des Comores, via la mise en place d’un master de droit privé, spécialité notariat. À cette occasion, les notaires français ont rencontré le président de la République des Comores, Azali Assoumani, qui a réaffirmé son sou en à cette coopéra on. Un nouveau témoignage fort de l’engagement des deux pays à avancer ensemble.
Actualité : Visite d'étude - Paris
Partage d’expérience avec le ministère de la Justice libanais
Il y a plusieurs mois, le Liban a sollicité l’assistance technique de l’Union européenne afin de mettre en œuvre un plan d’action visant à se conformer aux normes du Groupe d’action financière (GAFI) sur la surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Ce plan d’action comprenait notamment une formation sur l’évaluation des risques sectoriels, pour renforcer les capacités des superviseurs des notaires.
C’est dans ce cadre que Le CSN a accueilli le 9 juillet dernier une délégation de magistrats libanais et a pu partager avec eux son expérience concernant le déroulement du processus. Durée, difficultés, moyens de les surmonter, étapes, investissements en ressources humaines et outils... tous les sujets ont été abordés.
Actualités : L'université d'été - Paris
Succès international pour l’Université d’été du droit continental
L’Université d’été du droit continental a de nouveau fait salle comble pour sa 16e édition. Organisée du 7 au 25 juillet par la Fondation pour le droit continental à l’Université Paris-Panthéon-Assas, elle a rassemblé pendant trois semaines plus de 80 jeunes professionnels du droit et des étudiants venus de 34 pays. Son ambition ? Faire rayonner le droit continental et donner envie de travailler avec la France.
Cette année encore, les apprenants, répartis en trois filières (francophone, anglophone et hispanophone) ont été amenés à suivre un cours obligatoire d’introduction à la culture juridique continentale. Les étudiants ont aussi pu suivre trois leçons optionnelles sur des matières transversales (droit européen et international des contrats, règlement international des litiges, droit du numérique…) avec un certificat de formation à la clé. Mais l’Université d’été ne s’est pas arrêtée à ces cours : des rencontres ont été organisées avec les principaux acteurs français du droit ainsi que des visites dans les institutions emblématiques (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Tribunal des activités économiques, Assemblée nationale, Sénat…). Une immersion juridique complète que les jeunes juristes ont beaucoup appréciée.
Actualités : Assemblée générale - Paris
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie se mobilise pour la sécurité foncière
La 50e session plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), organisée à Paris les 12 et 13 juillet 2025, a réuni les représentants des parlements et organisations interparlementaires du monde ayant le français en partage. Ils ont pu échanger à l’occasion de débats accueillis au Sénat et à l’Assemblée nationale et prendre plusieurs résolutions sur de nombreux sujets communs.
L’APF s’intéresse notamment depuis longtemps à la question de la sécurité foncière. Le titre foncier est en effet un gage de développement économique et une garantie de paix sociale chers à ses membres. Sa commission économique, sociale et environnementale a ainsi souhaité entendre sur ce thème l’expertise d’un représentant de l’Association du notariat francophone (ANF), Laurent Fritsch, notaire à Marseille, qui a proposé la rédaction d’un corpus législatif sur le foncier, afin de faciliter le travail des parlementaires souhaitant mettre le sujet de la sécurité foncière à l’agenda de leurs institutions.
Actualité : Coopération - Pologne
Nouveau chapitre dans la coopération notariale franco-polonaise
Plus de vingt ans après la signature de leur premier accord, les présidents du Conseil supérieur du notariat et du Conseil national du notariat polonais ont renouvelé leur coopération le 17 septembre 2025 à Paris, pour une durée de trois ans. Coopération scientifique, concertation politique, réunions d’information pour les expatriés... : cet accord prévoit de nombreuses actions pour favoriser les échanges et le partage de bonnes pratiques.
En direct - France : le podcast avec Bruno Lasserre
« Faire vivre le droit continental, c’est l’ouvrir au dialogue, à la comparaison et à la circulation des idées »
Élu à la présidence de la Fonda on pour le droit continental l’été dernier, Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’État et président de l’Autorité de la concurrence, partage sa vision pour les années à venir. Entre la défense de la culture juridique continentale et la collaboration avec les notaires, il esquisse les priorités de son mandat.
Comment appréhendez-vous votre nouveau mandat en tant que président de la Fondation pour le droit continental ?
En premier lieu, ma priorité sera de m’appuyer sur l’ensemble de nos membres pour co-construire un plan d’action stratégique sur les quatre à cinq
prochaines années.
Nous vivons une époque de profonds bouleversements, qu’ils soient géopolitiques, technologiques, sociétaux ou environnementaux. Il est donc essentiel que la Fondation intègre pleinement ces transformations dans ses orientations. Nous aimerions aussi qu’elle intervienne plus en amont dans l’élaboration des textes et qu’elle participe activement aux grands débats européens et multilatéraux.
"Le droit continental n’est pas seulement un système juridique : c’est une culture, une façon de penser le droit."
Plusieurs chantiers majeurs nous attendent, comme le déploiement d’un code européen des affaires, des travaux scientifiques sur les relations entre l’IA et le droit continental, ou encore la transition écologique des entreprises. Nous avons aussi lancé l’Observatoire mondial des indicateurs du droit (Omid), que nous présenterons en novembre prochain à la Banque mondiale. Enfin, nous organisons le 2 décembre 2025 un grand colloque international consacré à la propriété à l’ère du développement durable.
Quelle est la portée du droit continental aujourd’hui ?
Le droit continental n’est pas seulement un système juridique : c’est une culture, une façon de penser le droit et une pratique partagée par des juristes partout dans le monde. Son atout est d’offrir un cadre clair, écrit et accessible, qui rassemble les normes existantes et garantit une véritable sécurité juridique, aussi bien pour les citoyens que pour les acteurs économiques.
C’est un droit qui a aussi une vocation préventive et éducative ; il défend les plus vulnérables et rééquilibre les rapports de force. Dans un contexte de mondialisation du droit, la portée internationale du droit continental reste très forte. Par exemple, notre Université d'été du droit continental attire depuis quinze ans des jeunes juristes du monde entier qui souhaitent bâtir des ponts entre les cultures juridiques.
Faire vivre le droit continental, c’est l’ouvrir au dialogue, à la comparaison et à la circulation des idées.
Comment voyez-vous le rôle des notaires de France au sein de la Fondation ?
Les notaires de France sont les cofondateurs historiques de la Fondation et contribuent encore aujourd’hui à sa gouvernance, à son financement et surtout
à sa dynamique collective.
La Fondation s’appuie sur leur expertise internationale et leur influence au sein du notariat mondial.
Ils incarnent les valeurs que nous défendons : confiance, sécurité juridique, coopération. Leur engagement nous permet de renforcer notre action de plaidoyer à l’étranger et d’élargir l’impact de notre fondation à l’échelle internationale.
Vidéo reportage - France : 121è Congrès des notaires de France
La créativité notariale au service de la famille
Chaque année, les notaires se rassemblent lors du Congrès des notaires de France, un moment privilégié pour réfléchir collectivement à l'avenir de la profession. En France mais aussi dans le monde.
Réunis à Montpellier, les notaires de France et du monde entier ont consacré trois jours de travaux à un thème au cœur des évolutions sociétales : la famille dans toutes ses nouvelles formes. L’événement, qui a rassemblé plusieurs milliers de participants, a confirmé la capacité du notariat français à conjuguer réflexion juridique, innovation sociale et coopération internationale.
Une dimension internationale affirmée
Fidèle à sa vocation d’ouverture, le Congrès a accueilli 34 délégations étrangères, dont 15 délégations africaines. « Être présent au Congrès des notaires de
France, c’est participer au plus grand rendez-vous du notariat mondial », témoigne Olagnika Salam, président de la Commission des affaires africaines de l’Union internationale du notariat (UINL). « C’est ici aussi que s’élaborent des partenariats durables, où la France partage son expérience avec les autres pays, notamment sur la formation, la digitalisation et la déjudiciarisation. »
Coopération, formation et innovation
Pour Régine Dooh-Collins, secrétaire générale de l’Association du notariat francophone (ANF), la coopération internationale repose d’abord sur la formation continue : « Nous travaillons étroitement avec les notaires de France pour bénéficier de leur expertise, notamment sur la déjudiciarisation et la lutte contre
le blanchiment. L’objectif est de renforcer la profession, en particulier en Afrique, et de faire en sorte que les notaires soient pleinement conscients de leurs
responsabilités. » Elle ajoute que la collaboration s’étend désormais à des enjeux de numérisation et d’intelligence artificielle, soulignant que « l’expérience
française sert de référence pour adapter localement des solutions innovantes ». Dans le même esprit, Adil El Bitar, président du notariat marocain, voit dans cette coopération une source d’inspiration concrète : « Nous souhaitons mettre en place une stratégie numérique pour numériser la profession de bout en bout. Ce chantier, amorcé en France depuis 1999, nous inspire beaucoup. »
« Il y a toujours des délégations étrangères au Congrès des notaires de France, conclut Pierre Jean Meyssan, vice-président du Conseil supérieur du notariat. C’est un grand moment de réunion du notariat du monde, l’occasion d’échanger sur des techniques, des sujets de droit ou des enjeux sociologiques et de renforcer des accords de coopération qui balisent notre action. »
Le Congrès des notaires en bref
Découvrez la plateforme du Congrès des notaires de France et accédez en illimité à l’intégralité des contenus des congrès.
L'événement - Maroc
Les juristes de la Méditerranée réunis à Rabat
Organisée par la Fondation pour le droit continental, avec le soutien de l’ambassade de France au Maroc, la 11ᵉ édition de la Convention des juristes de la Méditerranée s’est tenue le 8 juillet dernier à Rabat. Au menu des discussions entre les professionnels du droit de l’espace méditerranéen : la place du contrat dans les relations juridiques, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD), la responsabilité sociétale des entreprises et l’intelligence artificielle.
Depuis son lancement en 2008, c’est un événement attendu par les professionnels. La Convention des juristes de la Méditerranée rassemble tous les deux ans, dans un pays hôte, les notaires, avocats, commissaires de justice, administrateurs judiciaires, juristes d’entreprises, universitaires, magistrats… des pays du pourtour de la Méditerranée afin d’échanger sur des sujets d’intérêt commun, de confronter leurs traditions et défis juridiques et d’impulser des collaborations.
« L’idée est vraiment de dialoguer avec nos voisins méditerranéens et de partager nos bonnes pratiques afin de créer une cohésion entre les pays et de nous enrichir mutuellement », résume Anne-Charlotte Gros, directrice générale de la Fondation pour le droit continental. Pour cette 11e édition, elle a travaillé main dans la main avec le ministère de la Justice marocain, qui souhaite devenir une véritable place de droit et renforcer ses coopérations juridiques.
Rabat a accueilli la 11ᵉ Convention des juristes de la Méditerranée, un temps fort d’échanges sur l’avenir du droit dans l’espace méditerranéen.
L’implication forte des notaires de France
Le Conseil supérieur du notariat a également joué un rôle important dans cette édition. Il était chargé d’élaborer la partie scientifique de la rencontre, mais également d’introduire, par la voix de son président, Bertrand Savouré, les quatre tables rondes aux côtés d’Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice du Maroc, et de Valérie Delnaud, directrice des affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice français.
Repenser l’offre de justice
Les sujets abordés, très variés, répondaient à une question transversale aux multiples enjeux : quelles offres de jus ce au XXIe siècle ? Ainsi, les professionnels du droit ont pu croiser leurs expertises sur des préoccupations communes, telles que la place croissante du contrat dans la structuration des relations juridiques, les impacts de l’évolution des MARD et de l’intelligence artificielle sur la pratique du droit, ou encore la réponse juridique aux obligations nouvelles des entreprises, notamment en ma ère de lutte contre la corruption et le blanchiment.
Quelques chiffres
Expertise : Chine
La coopération franco-chinoise s’intensifie à l’approche du congrès de 2026
La coopération notariale franco-chinoise ne faiblit pas. Profitant du déplacement en Chine de Lionel Galliez, président de l’Union internationale du notariat (UINL), une délégation du Conseil supérieur du notariat s’est rendue à Pékin et à Shanghai fin juin. Elle a dessiné les contours de nombreux échanges juridiques à venir entre les deux pays, dont le congrès notarial franco-chinois prévu en mars 2026.
Des échanges avec les représentants du notariat chinois, l’ambassadeur de France, l’Université des sciences politiques et de droit de Chine (CUPL), mais aussi avec la ministre de la Jus ce chinoise : le programme des quatre représentants du CSN – Pierre Jean Meyssan, premier vice-président, Christel Grillet, secrétaire, Angélique Chen, notaire, déléguée pôle Chine, et Willy Giacchino, directeur français du Centre sino-français de forma on et d’échanges juridiques et notariaux de Shanghai – a été intense, du 23 au 26 juin dernier, pour préparer les actions des mois prochains entre les deux pays.
Le congrès en mars 2026
Ils ont ainsi pu rencontrer le nouveau président de l’Associa on des notaires de Chine (ANC), Zhou Yuansheng, et valider avec lui le projet de congrès notarial franco-chinois, qui se endra
à Shanghai, en mars 2026, sur le thème des modes alterna fs de règlement des différends (MARD). Une première pour les deux pays. Ce congrès, qui devrait être ouvert par la ministre de la Jus ce chinoise, He Rong, marquera le 25e anniversaire du Centre sino-français, grâce auquel plusieurs milliers de notaires et juristes chinois ont été formés depuis sa créa on.
Colloques de droit comparé
La délégation française a aussi rencontré l’ambassadeur de France en Chine, Bertrand Lortholary. Proposition lui a été faite d’organiser à Pékin, en octobre, un colloque de droit comparé sur le droit de la preuve et la sécurité juridique, une initiative accueillie favorablement par l’ambassadeur, à laquelle la CUPL sera également associée, en acceptant d’accueillir dans ses locaux l’une des tables rondes.
Visite au CSN du 28 août 2025
Le 28 août 2025, ces mêmes représentants du notariat chinois ont été reçus au CSN par son président, Bertrand Savouré, plusieurs membres de son bureau, le directeur général et les notaires délégués pour la Chine. Des échanges fructueux sur la situa on des notariats en France et en Chine ont eu lieu, et le programme scientifique du congrès a pu être présenté par Olivier Vix, délégué du CSN pour la Chine, qui sera le rapporteur général du congrès pour la par e française.
Contact suivi
Ces nombreuses rencontres et projets témoignent de l’activité dense en matière d’échanges juridiques déployée chaque année entre la France et la Chine. À l’instar de l’année précédente où, après deux années de travail conjoint entre l’Ins tut de droit comparé de Paris-Panthéon-Assas, l’Associa on Henri Capitant, le Conseil supérieur du notariat, plusieurs universités chinoises et l’ANC, la traduc on du Code civil chinois, entré en vigueur le 1er janvier 2021, et ses commentaires en français ont été livrés. Les liens dans le secteur de la forma on demeurent également très riches, comme en témoignent l’ouverture récente, à l’Université Jiao Tong de Shanghai, d’une section d’étudiants francophones en droit, et l’envoi chaque année en Chine des majors français de master 2 droit notarial.
Quelques repères
Agenda
Du 3 au 5 novembre 2025
Semaine « Droit, Justice & Développement », sur le thème « Solutions juridiques innovantes aux défis du développement », Banque mondiale, à Washington, États-Unis
Du 24 au 28 novembre 2025
Semaine du droit franco-vietnamien sur l’innovation et l’intelligence artificielle, ambassade de France, à Hanoï, Vietnam
2 décembre 2025
Colloque de la Fondation pour le droit continental sur l’urbanisme durable, Conseil supérieur du notariat, à Paris, France
9 décembre 2025
Conférence pour le 10ᵉ anniversaire du règlement européen sur les successions internationales, Conseil des notariats de l’Union européenne, à Bruxelles, Belgique & en ligne