Juriste H/F en CDI

Département Discipline

Missions Juriste : Département Discipline

Sous la responsabilité de l’administrateur en charge de la discipline, vous aurez pour principales missions :

-    Organiser et participer aux réunions du comité de contrôle des inspections et de la discipline

  • Préparation des réunions ; rédaction de comptes-rendus ;
  • Analyse des rapports d’inspections des offices notariaux ; 
  • Rédaction de notes et de rapports de synthèse.

-    Répondre aux sollicitations diverses des instances, en collaboration avec la chargée de mission du département et notamment sur les questions pratiques relatives aux poursuites des manquements en matière infra-disciplinaire et disciplinaire et leur application suite aux décisions prononcées. 

-    Répondre aux sollicitations des instances sur les effets des décisions pénales ;

-    Participer à l’organisation de formations pour les enquêteurs et les autorités compétentes de la profession en matière disciplinaire et réaliser des supports thématiques ; 

-    Mettre en place des fiches pratiques sur la procédure disciplinaire et assurer leur mise à jour ;

-    Contribuer à la mise en place d’un fichier des décisions disciplinaires, assurer sa mise à jour, élaborer des statistiques en vue de l’élaboration du rapport annuel d’activité ; 

-    Contribuer à la réalisation de questionnaires et de statistiques sur toute question en relation avec les missions du département ;

-    Participer aux réunions internes sur des projets communs avec d’autres pôles ou services :  transformation, déontologie, économie du notariat, direction des services informatiques.

Profil 

  • Connaissance de la procédure civile et de la procédure pénale ;
  • Connaissance de la profession notariale ou d’autres professions règlementées du chiffre et du droit
  • Connaissance des bases de la comptabilité générale ou notariale
  • Expérience souhaitée de 7 ans minimum sur un poste similaire

Compétences techniques 

  • Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint) ;
  • Maîtrise de l’orthographe et aisance rédactionnelle.

Qualités requises 

  • Sens de l’organisation et de la programmation ;
  • Rigueur et autonomie ;
  • Sens des responsabilités et réactivité dans les délais impartis ;
  • Loyauté, sens de la confidentialité et discrétion ;
  • Esprit de synthèse ;
  • Aisance relationnelle ;
  • Esprit d’équipe ;
  • Sens de l’initiative, capacité d’anticipation et d’adaptation

Les personnes intéressées par ce poste sont invitées à transmettre CV et lettre de motivation à l’adresse suivante : recrutement.csn@notaires.fr jusqu’au 26/01/2024 (réf. JURDISC-24)